Le Président De La République Et Le Peuple

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ? « Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la Ve République. La particularité principale de la Ve République, pensée par le général de Gaulle et

 Séance 2 : Le président sous la Vème République « Dissertation : L'élection du Président de la République au suffrage universel » « On ne reviendra pas sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l’a décidée par référendum y est plus que jamais attaché » Le passage au suffrage universel pour l'élection du président est en effet un phénomène nouveau mais toutefois

référendum a été instauré en France depuis la période Révolutionnaire ce qui permet au peuple d’un État de s’exprimer en une réponse binaire : oui ou non, à une question posée lors du vote. Cette méthode permet d’acquérir la souveraineté, le pouvoir suprême. En ce sens, d’après l’article 2 de la Constitution : la France est une République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ici le peuple est vu comme un ensemble de citoyens ayant la personnalité juridique. En France

va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont

c’est-à-dire pendant la Troisième République. Léon Gambetta donne son avis concernant une éventuelle dissolution de la Chambre des Députés par le Président de la République, Mac-Mahon. Il est important de noter le contexte particulier dans lequel a eu lieu ce discours : nous sommes au lendemain de la crise du 16 mai 1877 qui a opposé le Président de la République au Président du Conseil, Jules Simon. De plus, Mac-Mahon était un Président monarchiste tandis que le Président du Conseil était modéré, et la

Existe-t-il une responsabilité du Président de la république de la Vème République ? Introduction La responsabilité pénale du président de la République pour haute trahison est la seule limite à l'irresponsabilité de droit du chef de l'État. (Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour

II. De l'État et de la souveraineté. Titre III. Du président de la République et du Gouvernement. Titre IV. Du Parlement. Titre V. Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Titre VI. Des traités et accords internationaux. Titre VII. Du Conseil constitutionnel. Titre VIII. Du pouvoir judiciaire. Titre IX. De la Haute Cour de justice. Titre X. Du Conseil économique et social. Titre XI. Le Médiateur de la République. Titre XII. Des collectivités territoriales. Titre

TD4TD 4 - Droit constitutionnel Sujet : la révision de la constitution par le peuple sous la V (5ème) république Selon l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir de réviser la Constitution, à l’aide des procédures de révision la Constitution doit pouvoir être modifier pour en corriger les défauts, les lacunes

Sujet : Le référendum sous la V° République 1 INTRODUCTION : L’introduction du référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4