Le Président De La République Monarque

tenue d’une convention constitutionnelle à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le parlement qui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase transitoire de l’évolution du régime anglais qui à l’époque n’est pas encore parlementaire c’est-à-dire

Révolution récente de ces régimes parlementaire. §1 : Origine des régimes parlementaire. Les cabinets du gouvernement sont là pour faire le lien. Les mécanismes du régime parlementaire sont nés en Grande Bretagne. On veut limiter le pouvoir du monarque et le donner au parlement. Ils apparaissent au milieu du 18ème et début du 19ème siècle en France. Quand on observe la façon dans ils sont établit, 2 façon : * Le régime du parlementaire se fait au moment où on a un roi bénéficiant toujours d’un

REGIME PRESIDENTIEL : L’EXEMPLE DU PRESIDENT DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE I) La nature du régime américain : En 1787 est votée la constitution américaine, après la guerre d’indépendance des états unis d’Amérique qui se sépare de l’Angleterre. Ils vont prendre pour modèle la constitution de Grande-Bretagne qui est une monarchie. Le seul problème est qu’ils n’ont pas de roi. Il décide donc de fonder une république soit de se passer de roi au profit d’un président qui va plus ou moins hériter les

de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par les monarchistes dominants à l’Assemblée dès

Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du droit divin. Le roi tient son pouvoir de Dieu, il exerce un pouvoir absolu. Par voie de conséquences, les actes du monarque traduisent la volonté du monarque. La propre et la seule volonté du monarque s'impose à tout les sujets sans discussion. Problème: le pouvoir individualisé, la disparition du roi fait disparaître

France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte » (M. Debré, 1962) du système institutionnel. Cette catégorie de régime est appelée « régime présidentiel ». Celui-ci est en fait né de la première Constitution en vigueur dans le monde, c’est-à-dire celle des Etats-Unis en 1789, année de l’élection du premier Président George Washington. En fait, un régime présidentiel est un régime démocratique où la séparation

constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque article de la Constitution

mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime

exécutif de l’Etat qu’il soit unitaire ou fédéral (il peut être chef d’Etat non exécutif totalement exclu du pouvoir exécutif et n’ayant aucun rôle dans le gouvernement), sa nomination varie selon la variation du régime politique ; il peut être un monarque héréditaire, un présidentélu par le peuple, ou un organe collégial, ou un guide et cela a un impact direct sur le degré de son rôle qui peut aller d’un rôle honorifique en tant que simple acteur figurant jusqu'à un rôle omniprésent marqué

bonnets » et « parti des chapeaux », avec une alternance régulière de l'un ou de l'autre au gouvernement. La figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle. Ce régime particulièrement moderne et novateur fut aboli en 1772 par un coup d'État orchestré par le nouveau roi, dans le cadre de la Révolution de Suède, marquant