Le Président Est Il Responsable De Ses Actes

monocéphale : A - exécutif bicéphale : -Le président exerce le pouvoir exécutif -Partage du pouvoir entre le chef de et les ministres sont des simples l’Etat et le chef du gouvernement collaborateurs Le président est irresponsable Le président est responsable. Politiquement, car ses actes sont

France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte » (M. Debré, 1962) du système institutionnel. Cette catégorie de régime est appelée « régime présidentiel ». Celui-ci est en fait né de la première Constitution en vigueur dans le monde, c’est-à-dire celle des Etats-Unis en 1789, année de l’élection du premier Président George Washington. En fait, un régime présidentiel est un régime démocratique où la séparation

permanence de l’État : il ne peut pas être renversé par le Parlement. Tous les actes signés par le Chef de l’État doivent être contresignés par le Chef du Gouvernement. Par le contreseing des actes de l'exécutif, le Chef du Gouvernement endosse la responsabilité devant le Parlement des actes contresignés. En régime parlementaire, le Gouvernement est donc responsable politiquement devant le Parlement de tous les actes de l'exécutif. Cela signifie que le Gouvernement ne peut se maintenir que s'il bénéficie

car ilest difficile à mettre en œuvre. En outre, l’autre différence fondamentale avec le régime parlementaire est que, le chef d’exécutif, représenté par le président qui a la légitimité démocratique, car élu au suffrage universel, est le détenteur de la totalité des compétences du pouvoir exécutif, et qu’il n’est pas politiquement responsable. Cependant une séparation stricte des pouvoirs n’est pas viable dans un système ou législatif et exécutif n’ont aucune relation, puisque par définition la

juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République

maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste) Thiers souhaite instaurer définitivement la République et en devenir le Président mais la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale le remplace en mai 1873 par le maréchal de Mac-Mahon. En novembre 1873 le comte de Chambord, prétentant légitimiste, refusant obstinément le drapeau tricolore, symbole démocratique, Mac-Mahon est élu Président de la République pour 7 ans. Finalement c'est par surprise que la IIIème République est instaurée le 30 janvier

« Cet inconnu tout-puissant ne sera responsable devant personne. » Paul Reynaud La Constitution du 4 octobre 1958, fondement juridique de la Ve République, a été rédigée afin de mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui s’était instaurée depuis plus d’un siècle. La nouvelle constitution a mis fin au déséquilibre et à la fragilité du pays. Souhaitant de faire des changements aux institutions, de Gaulle a renforcé l’exécutif afin de créer une stabilité. Parmi les nombreux changements qu’elle

LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS UNE PRÉSIDENCE EXPOSÉELa Constitution des États-Unis prévoit, dans son article II, section 4, que « le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits ». Dans son article I, section 3, clause 6, elle dispose que « le Sénat aura le pouvoir exclusif de juger les personnes mises en accusation

ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence, et possède la plénitude du pouvoir législatif. Le régime semblait évoluer vers le parlementarisme. En effet, la Constitution reconnait l’existence des ministres ; de plus, ces derniers doivent contresigner tous les actes du roi, et endosser ainsi la responsabilité

31 aout 1871, connue sous le nom de c° rivet. Cette loi confia à Thiers le titre de président de la rep mais lui retira un certain nbr de prérogatives dont il pouvait avant disposer à l'encontre de l'assemblée. Les parlementaires craignent Thiers, son pouvoir d'orateur, l'homme, son charisme. La loi du 13 mars 1873 connue sous le nom de c° Broglie, œuvra davantage encore ds ce sens en interdisant au président de la rep de participer aux travaux de l'assemblée sauf ds des circonstances très spécifiques