Le Président Est Il Un Monarque Républicain

dotées à l’époque des mêmes pouvoirs et acceptée par le Roi qui pouvait, dans l’hypothèse où la loi ne lui conviendrait pas, y opposer son veto. Il résulte de ces principes, à titre de conséquence technique, que le pouvoir jusqu’alors détenu par le monarque absolu, doit être divisé en trois « puissances » qui s’équilibrent. La faculté de faire la loi détenue par la « puissance législative », le pouvoir chargé de l’exécuter ou « puissance exécutive » et le pouvoir de juger ou « puissance judiciaire »

§2 : L’exécutif Il se compose d’un président de la république, d’un gouvernement présidé par un président du conseil des ministres. A) Le président de la république Il a un statut et des pouvoirs très proches de ceux qu’il lui avait été reconnu sous la 3ème république. Il est élu pour 7 ans, il est ré éligible une seule fois et il est élu par l’assemblée nationale. En cas de vacances du président, l‘intérim est assuré par l’assemblée nationale. Il préside le conseil des ministres (présence

Introduction: « Je ne suis pas le premier président à me saisir de cette cause, mais je suis déterminé à être le dernier. » Barack Obama lors de son discours devant le Congrès en juin 2009. Il y a près de cent ans qu'on débutait les premières tentatives de réforme du système social aux Etats-Unis. Le candidat Théodore Roosevelt inscrit alors dans son programme un nouveau système d'assurance-santé dont il prend l'exemple sur l'Allemagne de Bismarck «Nous devrions étudier ce qu’a fait l’Allemagne

qui sont en faveur de la paix alors qu'au contraire les républicain voulaient continuer la lutte armée pour libérer la France. On a 396 députés Monarchistes alors qu'il n'y a que 162 députés Républicains. L'assemblée aurait du mettre en place une monarchie et non une République pourtant les Monarchistes fortement majoritaire n'arrivent pas a mettre e place la Monarchie parce qu'ils sont divisés entre eux sur la personne a désigner entre Monarque. Il y a deux camps, les légitimiste qui sont partisan

constitutionnel recouvre plusieurs notion a cerné, parler d’état tout au long du semestre, il y en a correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution

le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec celle-ci : elle cherche à conserver les principes du parlementarisme en mettant fin à ses défauts, reconnus

régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre histoire constitutionnelle

libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA :

suffrage universel direct masculin le 23 avril. 1871-1875 Une Assemblée nationale élue le 8 février 1871 instaure la IIIe République le 30 janvier 1875 par l'amendement Wallon concernant l'élection du Président de la République, suivi de trois lois constitutionnelles qui établissement le régime républicain. 1945-1946 L'organe politique de la Résistance, le CFLN (Comité français de la Libération nationale), se déclare Gouvernement provisoire de la République française. Le référendum et l'élection du

présidentiel c’est les parlementaires qui ont l’initiative des lois et pas le président ( monopole) , il y’a ce principe de la spécialisation et de l’autonomie , c’est le congrés qui fait la loi , l’exécutif ne pouvant pas proposer de loi , le président va devant le congrés une fois par an et fait son discours et peut suggérer l’initiative d’une loi. Puisque le congrés fais la loi , celui qui a l’éxécutif c’est le président des USA et lorsqu’on dit exécutif c’est une personne qui le détient , au USA