Le Président Est Il Un Monarque Républicain

ministre reste un rouage essentiel mais si désaccord le président de la république a le dernier mot.· Evidence : le président de la république n’est pas au-dessus du régime des partis, il est aussi un acteur politique central. Le président arbitre est imaginaire. C’est aussi un acteur partisan.· Gouvernement politiquement responsable devant le président de la république (conséquence de la 1ère règle) : il a des comptes à rendre au président sur la façon dont il conduit la politique déterminée par

(Attentat du Petit Clamart). En réaction à cela et envisageant sa disparition brutale il propose une réforme de la constitution faisant passer l’élection du président de la République du Suffrage Indirect (par les Grand Electeurs) au Suffrage Universel Direct. La réforme elle-même est contestée par l’opposition qui craint un pouvoir trop grand du président. Le 5 octobre les députés votent une motion de censure et renversent le gouvernement. De Gaulle dissout l’assemblée et confie aux électeurs l’arbitrage

indique qu’une chose est. * La norme est la signification que l’on donne au texte. Mais le verbe devoir ne veut pas dire forcément qu’il s’agit d’une norme. Ex 3 : Pour faire bouillir de l’eau, on doit la faire porter à 100°C proposition Ex : Le président de la République signe les décrets délibérés en conseil des ministres. * A la différence de la norme qui est valide (=en vigueur) ou non valide, une proposition peut être vraie ou fausse (oui ou non). La validité est différente de la vérité

articles 121 et 122 consacrent une autonomie organique. Le conseil régional est la junte élue par le conseil et un président général élu par la junte. L’article 117 confère des compétences législatives, article 119 -> Autonomie financière. L’article 129 prévoit que toute loi régionale doit recevoir le visa du commissaire du gouvernement avant sa promulgation. L’article 126 prévoit que le président de la république peut dissoudre le conseil régional si celui-ci viole la constitution. C) L’Espagne et la constitution

Cela créait une certaine « arythmie électorale », qui privait parfois la vie politique française de cohérence. Cela s’est tout particulièrement vérifié en période de cohabitation, puisque la volonté générale qui était, depuis 1962, incarnée dans le monarque présidentiel, se trouve dédoublée entre deux personnages. Il se produit alors une « dualisation schizophrénique de la volonté générale ». Cette dualité d’élection n’est pas sans évoquer la thèse de Marie-France Garaud[2], selon laquelle la cohabitation

précédée. Certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identique à des dispositions anciennes (ex : le droit de grâce, actuel du Président, vient de la monarchie ; tous les chefs d’états républicains se sont vu reconnaître ce droit par les constitutions antérieur. Le président de la Vème république ne fait qu’hériter du droit.) Le président de la république dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités, il accrédite les ambassadeurs. Tout cela les chefs des anciennes

libertés ne sont pas remises malgré les réclamation des républicains . Ils s'organisent en 1848 provoquent une révolution, c'est la fin du parlementarisme orléaniste qui fut faite « contre une monarchie parlementaire au nom du suffrage populaire » Doctrine Duguit Cette révolution par les républicains entraîne le passage à la seconde république avec un suffrage universel. La nouvelle constitution du 4 novembre 1848 faite par les républicains garantie un certains nombres de droits et de principes

révolutions qu’ont connu les périodes politiques de Restauration et Monarchie de Juillet, montre bien ce clivage politique et social qui s’ancre peu à peu en France au XIXème siècle. Nostalgiques bonapartistes, royalistes ultras, modérés, libéraux voire républicains :Des mouvements divers qui vont se faire entendre à plus ou moins grande échelle pour défendre leur manière de penser la politique à la suite de régimes politiques instables et variés : Septemtrional, République, Consulat, Empire...Ce qui forcément

responsabilités du Président de la République. « Il faut le savoir. Ce qu’on attend d’abord du chef de l’Etat, c’est qu’il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité ». Avant d’admirer le sérieux et le sens du devoir contenus dans cette phrase de François Mitterrand, confrontons-la à l’article 67 de la constitution de 1958 : « Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] » On peut s’étonner du zèle de ces présidents qui déploient

pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est