Le Prêt Viager Hypothécaire

Dépenses donnant droit à avantage fiscal Déduction pour habitation propre et unique Intérêts hypothécaires Frais de garde d’enfants Rentes alimentaires payées Libéralités Travaux domestiques Monuments classés Déduction sur le total des revenus nets REVENU IMPOSABLE GLOBALEMENT Voir schéma du calcul de l’impôt Section 1.4., page 57 Primes d’assurance-vie Remboursement d’emprunt hypothécaire Epargne-pension Assurance-groupe et fonds de pension Achats d’actions employeur Dépenses de rénovation

ses héritiers. b- les démembrements de la propriété. Ce sont les droits qui confèrent à leur titulaire une partie seulement des droits de propriété. Il s'agit tout d'abord de l'USUFRUIT qui est un droit viager : qui ne dure que le temps de vie de la personne. Un droit viager : user et jouir d'une chose dont une autre personne à la nouvelle propriété. - l'usufruitier à l'USUS et le FRUCTUS et le nouveau propriétaire à l'ABUSUS. Au décès de l'usufruitier le nouveau propriétaire retrouve

débiteur ne paie pas le créancier hypothécaire pourra saisir l’immeuble et se payer par la revente par profité au créancier chirographaire. Il faut ajouter que certaines suretés réelles confèrent à leur titulaire non seulement le droit de préférence mais aussi un droit de suite qui s’exerce sur le droit grevé. Tel est le cas de l’hypothèque, qui est une sureté réelle qui confère non seulement un droit de préférence mais aussi un droit de suite au créancier hypothécaire. Le droit de suite joue si le débiteur

le divorce sur l’ensemble du territoire sénégalais. Les époux X et Y qui se sont mariés en 1975, peuvent-ils divorcer ? 3ème exemple : Un contrat de prêt a été conclu entre X et Y au taux d’intérêt de 15 %. Le 02 février 1985 deux mois avant l’expiration du contrat, intervient une loi nouvelle qui réduit le taux d’intérêt dans les contrats de prêt d’argent à 8 %. Le débiteur peut-il se prévaloir de la loi nouvelle. Dans tous ces exemples faut-il appliquer la loi ancienne ou la loi nouvelle ?

il s’agit d’une offre spécifique pour les jeunes âgés de 10 à 25 ans. Les titulaires d’un compte Mozaic bénéficient ainsi d’un package de services, pouvant comprendre différents produits bancaires (compte-chèques, carte de paiement, livrets jeunes, prêt étudiant à taux privilégié et des frais de dossier gratuits), ainsi que d’autres avantages (réductions sur des produits d’entreprises partenaires comme des places de cinéma, des CD, le permis de conduire... ; invitations à des opérations événementielles)

s’intéressera aux divers types d’assurances : assurance de dommage et de personnes. Présentation historique C’est dans le domaine maritime que l’on situe au Moyen-Age la première technique qui se rapprocherait de l’assurance. C’est ce que l’on appelle le prêt à la grosse aventure. Il s’agissait plutôt d’un partage des risques entre le banquier et l’armateur. Si le bateau affrété faisait naufrage, l’emprunteur n’avait pas à rembourser le prêteur. Au contraire s’il parvenait à bon port, le bénéfice tiré de

propriété (usus, fructus, abusus) plus, les démembrements du droit de propriété (ex : usufruit et servitudes) * Les droits réels accessoires ont pour objet l’affectation d’un bien au paiement d’une créance (ex : l’hypothèque permet au créancier hypothécaire de se faire payer en faisant procéder à la vente de l’immeuble sur lequel porte son hypothèque. C’est une sureté, une garantie. * Les droits personnels = droits de créance = c’est le droit qu’à une personne d’exiger d’une autre une prestation

très informée et avisée. Clientèle exigeante, infidèle et zappeuse. Difficulté de faire venir la clientèle en agence. Déplacement des lieux de vie de la clientèle. 2. Les solutions c c Les banques surfent sur les tendances de la société (prêt sur 30 ans pour les jeunes pour qu’ils accèdent à la propriété…) et adaptent leur offre à la demande. La segmentation de la clientèle parfait la connaissance du client et permet la mise en place d’une stratégie adaptée à chaque segment. 12 Fiche

informée et avisée. Clientèle exigeante, infidèle et zappeuse. Difficulté de faire venir la clientèle en agence. Déplacement des lieux de vie de la clientèle. 2. Les solutions c c 12 Les banques surfent sur les tendances de la société (prêt sur 30 ans pour les jeunes pour qu’ils accèdent à la propriété…) et adaptent leur offre à la demande. La segmentation de la clientèle parfait la connaissance du client et permet la mise en place d’une stratégie adaptée à chaque segment. Fiche

service comptabilité procède régulièrement à l’analyse des comptes de bilan liés aux opérations de personnel. Ce contrôle vise à mettre en exergue tout solde anormalement débité et/ou crédité dans ces comptes. Processus de traitement des avances sur prêt . |Désignation des taches |responsable | | | | |