Le Recel

CODE PENAL (Partie Législative) | | |Section 1 : Du recel | | | |Article 321-1 | |

LE RECEL |INTRODUCTION | | | | |PREMIERE PARTIE : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU RECEL |

Le  recel             Avant  1915,  complicité  devenu  après  1915  un  crime  à  part  entière.  Infraction  de  conséquence  car  il  faut   nécessairement  une  infraction  d’origine.  C’est  le  fait  de  dissimuler,  de  détenir  ou  de  transmettre  une  chose  ou   de  faire  office  d’intermédiaire    afin  de  la  transmettre  en  sachant

FICHE : LE RECEL. I. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Art 321-1 CP définit cette infraction, d'une part, comme "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit", et d'autre part, comme "le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit". A. Élément matériel. 1. La chose recelée. Art 321-1 CP vise la chose provenant

TD 3. Le recel successoral Commentaire comparé de l'arrêt de la 1ère Chambre Civil du 18 Mai 2001 et du 29 Mai 2011. Ainsi que le préconisait Jean Patarin : « On ne peut s'en tenir à une définition étroite du recel comme un détournement tendant seulement à rompre l'égalité du partage ou à soustraire un bien successoral au partage ; même si l'on écarte la fraude aux droits des créanciers, il faut appliquer les sanctions de l'article 792 aux fraudes tendant à soustraire tout ou partie de l'émolument

LE RECEL Exposants : KAMAKATE Moustapha KAVUKE Kuswanga Francis AKPA Marina SIDIBE Aminata ASSAMOI Charles DIOUNOU Ursula PLAN |INTRODUCTION |2 | | | | | | | |PREMIERE

Le recel   Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d'un crime ou d'un délit préalablement commis quelqu'en soit sa nature. En rédigeant l'article 321-1 du code pénal, le législateur a entendu donner d'importantes précisions sur l'élément matériel du recel. Il incrimine donc toutes les modalités de détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions. L'élément moral est tout aussi important car le délit est commis

commission d’un crime ou de procurer l’immunité à son auteur. IV - LE RECEL 4.1 Les éléments constitutifs du recel 4.1.1 L’élément légal Article 321-1 du Code Pénal : « le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit

de la main courante tenu au poste de police de notre service la mention OP n° 2061/PU – 18/ du 31/03/2012 à 14 h 40 minutes selon laquelle monsieur DJE BI Pierre porte plainte contre les nommés TEHE NESSEMON Joël Anicet et DIARRA Ali pour vol et recel de serre-joints. ----------------- --- Dont acte, -------------------------------------------------------------------------------------------

importe donc de bien noter les détails de leur participation individuelle. Certes l'article 121-6 du Code pénal prévoit la même peine pour le complice et l'auteur principal, mais en pratique on s'aperçoit qu'il n'en est pas toujours ainsi. Enfin, le recel, un des rares cas de complicité prévu spécifiquement par le Code pénal est plus souvent réprimé comme délit distinct. Dans cette dernière éventualité les peines prévues sont plus fortes que celles infligées à un receleur complice de l'auteur principal