Le Referendum En France

Le référendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article

avec les « peuples associés ». Article 3 de la constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » En se basant cet article 3, on peut en déduire que le peuple, c’est à dire l’ensemble des citoyens, détient la souveraineté nationale en France. Toutefois, l’article 2 dispose pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui sous entend la souveraineté

du régime. Si elle est détenue par une personne, c’est une monocratie ; si elle est détenue par un groupe de personne, c’est une oligarchie ; enfin si elle est détenue par le peuple c’est une démocratie. En France, la souveraineté est aujourd’hui détenue par le peuple. Historiquement, en France particulièrement, la notion de souveraineté a beaucoup été revisitée au fil du temps. Cette notion se retrouve pour la première fois, au 16ème siècle, sous l’absolutisme, avec Jean Bodin qui la théorise dans

représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition ,la loi est soumise a référendum . Ce procédé n'existe pas en France (Suisse, Italie). 2: référendum :Soumission d'un texte a l’approbation du peuple,on le distingue du plébiscite ( : accorder la confiance a un homem pour q'uil puisse assoir on pouvoir.) 3 :initiative populaire : le peuple ,par pétition,oblige

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant

institutionnelle 1) La Vème sous la présidence de De Gaulle a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Une politique d’indépendance nationale d) Les oppositions au pouvoir gaulliste 2) De 1969 à 1981 a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Les oppositions au pouvoir gaulliste 3) De 1981 à nos jours a) L’alternance de 1981 b) La cohabitation c) Les mandats successifs de

la vie de la société. Certains éléments favorisent cette intervention populaire. En effet le referendum est la principale technique démocratique (A). De plus l’initiative populaire et le veto populaire manifestent la volonté du peuple (B).A. Le referendum: une technique démocratique1) le référendum législatif2) le référendum constituantNous venons de voir à travers la France et la Suisse que le référendum a une place très importante dans la vie d’une société démocratique. Or l’initiative populaire

grandes états . Ces délégués parleront au nom du peuple . Ils siégeront dans une assemblée unique afin de montrer l'indivisibilité du peuple . Toutefois , le peuple conserve a coté des moyens de s'exprimer directement par exemple dans le cadre d'un référendum . = C'est la démocratie semi directe . L'électorat droit : chaque citoyen détient parcelle de souveraineté , il doit donc pouvoir l'exprimer en choisissant ses délégués . Dans ces conditions , le vote est un droit et non une fonction . Le suffrage

font de ce qui est bien pour la nation, de l’intérêt national. Libres de tous liens qui les rattachent aux électeurs. (ART 3 Vème Rep : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum.» C) La France, une démocratie républicaine L’idée de souveraineté populaire renvoie à des formes de démocraties bcp plus directes, des modes de citoyenneté plus actifs, plus impliqués, renvoie aux faits majoritaires, la majorité rend légitime le