Le Regime D Admission Temporaire Spéciale Dans La Zone Cemac

AGREMENT NATIONAL Agrément commissionnaires en douanes Etape 1 : Demande Etape 2 : Accusé de Réception Etape 3 : Comité National Etape 4 : Visite des installations Etape 5 : Agrément CEMAC 2. les exonérations prévues par les lois des finances 3. Admission Temporaire 4. procédures spéciales de dédouanement Toutes les pages Etape 1 : Demande Ceux qui veulent faire profession d’accomplir pour autrui les formalités en douane doivent en faire la demande au Directeur des Douanes

Centre Régional SYDONIA-CEMAC Interconnexion des administrations douanières en Afrique Centrale PROPOSITION D’HARMONISATION REGIONALE DES DONNEES DOUANIERES DE LA CEMAC Janvier 2010 PROPOSITION D’HARMONISATION REGIONALE DES DONNEES DOUANIERES DE LA CEMAC 1 – MODELES DE DECLARATION & REGIMES DOUANIERS 1. - Modèles de déclaration Compte tenu des modèles de déclaration actuellement utilisés dans les pays membres, il a été proposé

SECTION I : DIFFICULTÉ RENCONTRE SECTION II : SUGGESTION CHAPITRE I : organisation de la circonscription régionale de N’djamena Le territoire douanier de la république du Tchad est divise en onze(11) circonscription régionale dont la zone d’action à chacune d’elle peut s’étendre sur toute ou partie d’une ou plusieurs region.IL s’agit de : * La circonscription régionale de N’djamena ; * La circonscription régionale de hadjar -lamis ; * La circonscription régionale de wadifira ;

------------------------------------------P. 40 Chapitre 5 : La gestion des opérations douanières ---------------------------- P. 42 I. II. III. IV. V. Missions de la douane -------------------------------------------------------- P. 42 Les différents régimes douaniers ------------------------------------------- P. 43 Le traitement douanier de la marchandise --------------------------------- P. 45 Le dédouanement des marchandises ---------------------------------------- P. 49 Les acteurs dans les procédures

informations ? EXERCICE 4 Vous travaillez au service import de l’entreprise MITOUNG TRANSIT. Le 28 Décembre 2011, la responsable de service vous remet des documents concernant une importation pour le compte de son client MAGIC C ONCEPT situé dans la zone industrielle d’Oloumi. Le dossier comprend : * Une facture commerciale dont la valeur est 12 000 Euros comprenant l’assurance, le Fret , le prix de la marchandise et un taux d’ajustement de 2% de la marchandise. * Un certificat d’origine FORM

Taxes sur les armes ................................................................................... 79 Chapitre III : Taxe spéciale sur le revenu ..................................................................... 79 Titre V : Fiscalités spécifiques ........................................................................................ 80 Chapitre I : Taxe spéciale sur les produits pétroliers .................................................. 80 Chapitre II : Dispositions relatives au secteur

ou revenus réalisés par les Sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. Section II: Champ d'application de l'impôt Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous et des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 1) les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et les établissements

rubrique du site, sont présentées les règles et pratiques dans la zone communautaire CEMAC qui rassemble le Cameroun, le Gabon, le Congo, le RCA, la Guinée équatoriale et le Tchad.   Bien que les procédures et les avancées présentées ici soient calquées sur le modèle camerounais, grâce à l’harmonisation des règles dans la communauté, ces dernières sont à quelques différences prêt identiques dans chacun des six pays de la zone. Certains sont simplement plus avancés que d’autre dans la mise en

Sud-Est et Pacifique, Caraïbe, Afrique Centrale. Les résultats obtenus donnent lieu à la publication du profil culturel des pays couverts. Cette publication est consacrée à trois pays de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) : le Cameroun, le Congo-Brazzaville et le Gabon. Conçue par des spécialistes de l’économie de la culture sur la base d’enquêtes de terrain, elle propose un panorama aussi complet que possible des industries culturelles de ces trois pays, en mettant

ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. SECTION II CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT Article 3.- Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous et des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 2 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax :