Le Regime De Vichy Rupture Ou Continuité Constitutionnelle

syndicats à vocation unique). Parfois c’est efficace quand il y a plusieurs petites communes les un à côtés des autres par exemple le bus il ramasse tous les élèves. On ne va pas parler des institutions juridictionnelles, ni les institutions constitutionnelles. II) Les grandes catégories structurant les institutions administratives Une summa divisio est une séparation nette entre deux catégories exemple séparation entre les personnes physiques et morales. Les institutions administratives se séparent

donc, toute déréglementation sécrète sa propre réglementation. Ce "paradoxe du libéralisme", comme on l'appelle parfois, s'observe également dans l’Union Européenne. Comme les autres Etats membres, la France, qui y est intégrée, est soumise à un régime supranational, certes d'inspiration libérale, mais en réalité dominé par une énorme technostructure interventionniste. Le respect des obligations imposées par les traités, et la mise en oeuvre des politiques communes impliquent de multiples interventions

fréquents entre les partis politiques et les "affaires" de corruption et les achats d'allégeances... Perçus comme des organisations éloignées des préoccupations du plus grand nombre, les partis politiques sont pourtant des éléments essentiels des régimes démocratiques (Tocqueville...) (*- Cet article a fait l'objet d'un exposé dans le cadre du séminaire inter-DEA de Serge BERNSTEIN et Jean CHARLOT sur "Histoire et théorie des partis politiques" donné en 1996 à l'I.E.P. de Paris. Je remercie Abraham

Enguéléguélé pour son aide dans la réunion des documents qui ont servi de matière à cet article. 2. Pour Hauriou on sait que la déclaration des droits est "le texte constitutionnel de la constitution sociale". Cette constitution sociale d'un pays est "ù bien des points de vue plus importante que la constitution politique", Précis de droit constitutionnel, Sirey, 2ème édition, 1929, p. 625-626. 100 LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 auteurs s'accordent à en souligner l' étrangeté 3 , la curiosité de

un plan chronologique.I/ 1870-1875: Période d'hésitations et attente des nouvelles institutions: Instabilité républicaine : 1:un péblicite réfuté 2:Risque d'une restauration monarchique II/ 1875-1879: Installation du régime : 1:Elections législatives: trois lois constitutionnelles en 1875= république parlementaire avec un président qui dispose beaucoup de pouvoirs étendus 2: victoire des républicains anticléricaux Histoire de l'Assemblée nationale 5.  La Troisième République (1870 - 1940)

jurisprudence des Cours constitutionnelles : Jean-Jacques ISRAËL, Droit des libertés fondamentales, LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Jacques MORANGE,Droit de l'homme et libertés fondamentales, coll. Droit fondamental CABRILLAC, FRISON-ROCHE et REVET, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Georges BURDEAU, Les libertés publiques, 1972, LGDJ Christophe MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipse Léon DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, Tome 3, sous-titré "Les

» est la descendance par les males des ancêtres communs. Le pater familias, est le chef de famille, à laquelle elle est soumise. (Ex: Il a le droit de vie et de mort, sur les enfants même majeurs) - Elle rempli un rôle économique Sous l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse

il s'agit du référendum qui peut être facultatif ou obligatoire et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral, de déclencher une procédure permettant l'adoption, la révision, ou l'abrogation d'une disposition constitutionnelle. Cette procédure n'est pas sans rappeler le nouvel article 72-1 al 2 de la C° 1958, qui mentionne que les projets de délibération ou d'actes relevant de la compétence d'une CT peuvent à son initiative être soumis par la voie du référendum à la

mariage : les fiançailles. Chapitre préliminaire : Les fiançailles Les fiançailles sont la promesse par laquelle un homme et une femme décident de se prendre plus tard comme époux. Mais en 1804, le code n’a fait aucune allusion aux fiançailles. Le régime du mariage y est détaillé pourtant on connaissait cette pratique des fiançailles. L’ancien droit les connaissait parfaitement, défini par Pothier comme une convention par laquelle un homme et une femme se promettent reciproquement qu’ils se prendront

armé (la guerre du Golfe 1990-1991) ; un lieu (Sarajevo 1992-1995) ; un acte terroriste (le 11 septembre 2001) Thème 3 - Le siècle des totalitarismes (10-11 heures) Questions Mise en œuvre Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) - Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités - Les totalitarismes face aux démocraties dans les années 1930 La fin des totalitarismes - La dénazification de l'Allemagne et le procès