Le Regime De Vichy Rupture Ou Continuité Constitutionnelle

réservés aux seuls nobles et critiquent le régime au nom de la liberté et de l’égalité, alors qu’ils pensent surtout à satisfaire leurs ambitions, ce qui nourrira toute l’ambiguité du processus révolutionnaire. 2e Leçon introductive : la succession des 12 régimes constitutionnels : Après huit siècles d’une stabilité exceptionnelle, la France allait traverser deux siècles beaucoup plus cahotiques, marqués par pas moins de douze régimes constitutionnels qui se succèdent le plus souvent à la faveur

Droit Constitutionnel Hugues Portelli Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants

administrative et police législative 1. La notion de police législative Cette notion renvoie au régime juridique général des libertés publiques. En matière de liberté, 3 niveaux: *le principe de liberté qui est posé dans la constitution, notamment dans le préambule & dans les conventions internationales avec les pactes des nations unies et la convention européenne des droits de l'homme *le régime juridique des libertés publiques & en l'application de l'art 34 de la C, la loi fixe les règles concernant

l’une des parties, au nom de l’intérêt général ; | | |⎫8 Il se subdivise en plusieurs branches, comme le droit constitutionnel, le droit administratif et les | |⎫3 Il se subdivise en plusieurs branches, comme le droit civil, le droit commercial ou le droit du travail ; |finances publiques ;

énorme décalage entre les occidentaux et le reste du monde, ce qui les conduit à formuler l’inégalité des races humaines et justifier ainsi la colonisation. Les débats en France sur la légitimité de la colonisation sont anciens, le XXe siècle est en continuité avec le XVIIIe siècle. L'exigence de justice et de vérité. Selon GM. il faut expliquer comment a été pensée l'application des droits de l'homme aux colonies à la fin du XVIIIe, s'interroger sur les ambiguïtés du mouvement abolitionniste (Lamartine

de Clovis = a voulu mettre fin aux vengeances privées/sauvage prévoit des dommages et intérêts (des compositions légales = argent ou objets de valeurs). Les femmes sont exclues de la succession s’agissant des biens fonciers (terres) Sous l’ancien régime La famille fait l’objet de conflit entre le roi et l’Église ; le mariage était un sacrement uniquement religieux (pas une affaire publique) le roi veut que l’on en fasse une affaire publique. Les rois n’ont pas réussi à cette époque là. A partit

celui d’une réforme du droit pour s’adapter aux évolutions sociologiques. Quelques textes sont révélateurs de cette nouvelle tendance, on peut citer la loi du 15 novembre 1999 qui a créé le pacs civil, et la loi du 23 juin 2006 qui a modifié le régime juridique du pacs ; on peut également citer la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, qui ne considère plus le divorce comme une sanction à l’encontre de celui qui souhaite divorcer, ici la procédure de divorce doit permettre de résoudre de manière

formation. -> Essor du mouv démographique ; participation de plus en plus importante de la popu à la vie poli. •Hist de la SP en France : -première période : avant 1871. Période de la défaite face au Prussiens, de la chute de Napo 3 ; est un pt de rupture politique et intellectuelle. Avant 1871, y a qques projets d’enseignement de SP : idée de mettre en place des formations destinées aux fonctionnaires, il y en a des tentatives (une école d’admin va survivre que qques mois) mais ont ttes échouées.

êtres vivants et ne dépendant pas de la puissance royale. Le pouvoir est donné comme étant une fonction, avant d'être une puissance, possédant des devoirs dont le gouvernant doit rendre des comptes à Dieu. C'est la raison pour laquelle, sous l'ancien régime, il existait, dans la formation des futurs rois, des livres qui leur apprenaient quels seraient leurs devoirs. Le pouvoir était une charge pour laquelle il fallait sacrifier ses goûts personnels et amoureux. Donc apparaît un pouvoir fonction. Il n'empêche

qui résident sur le territoire. Il n’explique pas en quoi il les distingue. Certains auteurs vont plus loin, Jean Jacques Israel les droits fondamentaux qui sont les libertés protégées contre l’exécutif ou le législatif en vertu de texte constitutionnels et internationaux, les libertés publiques sont celles qui sont protégées contre l’exécutif par la loi et le juge ordinaire. Les deux solutions ne sont pas satisfaisantes. S’il y aurait une distinction entre droits et libertés, la frontière