Le Regime Du Resultat Net Simplifié

I. PRESENTATION 4 II. AVANTAGES 5 III. QUI PEUT BENEFICIER DE CE STATUT ? 5 1. Une seule auto-entreprise par personne 5 2. Activités pouvant être exercées en auto-entreprise 6 IV. CONDITIONS A REMPLIR 7 1. Régime fiscal subordonné à une option pour le régime micro social simplifié 7 2. Seuils de chiffre d’affaires ou de recettes et de revenus 7 V. FORMALITES ALLEGEES 8 1. Modalité d’option pour le versement libératoire 8 • Modalités simplifiées 8 2. Versement libératoire 8 • Déclarer

prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie qui est perçu au profit d’une collectivité publique. Les caractères de l’impôt 1. Un prélèvement pécuniaire Cela oppose la conception moderne de l’impôt à celle qui prévalait sous l’Ancien-Régime. = Aujourd’hui, on n’ a plus recours aux prélèvement en nature. (Ex : Les corvées) La seule exception sont les dons d’œuvre d’art qui st effectués en paiement des droits de succession. C’est pourquoi la fourniture de travail qui pourrait être

sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques.  Les régimes fiscaux, les traitements et les obligations fiscales, diffèrent selon les catégories d’entreprises. => régime différent selon le chiffre d’affaire, et le chiffre d’affaire est classé selon le type d’activités : ventes, prestations de services. o • • CA ≤ 80 000 € pour les ventes (HT), CA ≤32 000 (services)

Impôt sur les Sociétés II. Base Imposable = Résultat Fiscal Déterminé à partir du résultat comptable auquel on applique des corrections extra-comptables tenant compte des règles fiscales différentes des règles comptables Résultat Comptable Résultat Fiscal 15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés II. Base Imposable = Résultat Fiscal Corrections positives ou réintégrations Résultat comptable Corrections négatives ou déductions Résultat comptable -Produits non imposables -Déficits fiscaux

telles que prévues par la loi ; Des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; Des bourses d’études ; etc… Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande

entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI récupérer la TVA sur leurs achats en déposant une demande de Remboursement de la TVA payée en amont auprès de l’Administration fiscale locale. REMARQUE Voir détail des 4 types d’opérations dans l’annexe I  Régime suspensif de la TVA Les entreprises exportatrices de produits et de services peuvent, sur leur demande, être autorisées à recevoir en suspension de la TVA les marchandises, matières premières et emballages irrécupérables nécessaires aux opérations

Déclaration mensuelle. II - Déclaration globale des revenus (IRG). III - Déclarations professionnelles : a) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 1- Régime du Réel. 2- Régime simplifié b) Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). V - Déclaration des taxes

le revenu concerne donc les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Toutes les structures imposées initialement à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés cependant ce changement de régime est irréversible, il faut donc choisir le régime fiscal en accord avec la situation actuelle de l’entreprise et son évolution. L’IS (impôt sur les sociétés) : Il est de 33,33% (1/3) en France pour la plupart des entreprises. Cependant jusqu’au seuil de 38 120€ il est de 15%

procédés de fabrication industriels et les plus-values de cession de ces mêmes éléments ; o 19 % pour les plus-values à long terme provenant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) cotées ; o 19 % pour les plus-values nettes constatées à l’occasion de : l’apport ou la cession réalisée avant le 1er janvier 2012 d’immeubles, de certains droits assimilés, et de titres de SPI, sous certaines conditions, au profit des sociétés d’investissements immobiliers cotées, de sociétés

  Le régime pédagogique de notre « LICENCE APPLIQUEE : OPTION MANAGEMENT » considère le travail de fin d’étude comme un élément primordiale et complément de la formation, en Vue de produire un étudiant compétent qui sera le « manager future ». Au sein du cabinet conseil « STE FIDUCIAIRE AL ANDALOUS» j'ai effectué mon stage qui ma  permis de suivre des différents  dossiers de plusieurs clients (Société et personne morales) dans les différents champs d'activité tels:   La comptabilité :