Le Regime Du Resultat Net Simplifié

2 Liste des abréviations BNR/RNR BNS/RNS CCRGPP CLT CNRF CRPFE GIE IA IR IBP IDTA IGR IS OPCVM PFI PSN PTS RI TCA TGR TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité

Micro entreprise statut fiscal La micro entreprise est un statut fiscal applicable à certaines entreprises individuelles. Nous étudions donc ici le régime fiscal de la micro-entreprise en : * définissant le statut de micro entreprise, * étudiant les avantages et inconvénients de ce statut fiscal de micro-entreprise, * rappelant le statut de l’entrepreneur individuel, l’une des possibilités offertes aux particuliers qui désireraient réaliser des opérations commerciales ou créer une entreprise

fonciers liés à l'activité agricole. Revenus salariaux - Comprend les fonctionnaires, ils sont en traitement. -Salaires : ils sont liés à une activité en dépendance hiérarchique. C'est la contrepartie d'une prestation (travail) ce n'est pas un résultat d'entreprise. Revenus mobiliers : valeurs mobilières, actions, obligations. Revenus fonciers : lier à une propriété Revenus de gérant associé : concerne les sociétés ayant une transparence fiscale. Revenus accessoires : activité libérale

A. Evolution du régime fiscal du leasing : Les dispositions fiscales relatives au leasing ont été prévues par la loi n°94-90 du 26 juillet 1994 tel que modifiée par la loi 2000-98 du 25 décembre 2000 et la loi 2006-85 de 25 décembre 2006 . Elles sont insérées dans le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, du code de la TVA et du code des droits d’enregistrement et de timbre. On va étudier l’évolution de ce régime successivement de coté du bailleur

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS (en milliers de dollars sauf pour les montants par action) Des exercices terminés le 30 novembre, RÉSULTATS D’EXPLOITATION 2014 IFRS (15 mois) 2013 IFRS (Révisé) 2012 IFRS 2011 IFRS 2010 PCGR Chiffre d’affaires 610 587 $ Bénéfice avant impôt sur le résultat 11 128 $ Bénéfice net 8 125 $ -par action 0,96 $ Fonds autogénérés (excluant la variation des éléments sans effet sur la trésorerie du fonds de roulement, impôts et intérêts payés) 15 228 $ - par action 1,79 $

indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel navigant de la marine marchande et de

indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel navigant de la marine marchande et

procéder ? 45) Quelles retombées la collectivité peut-elle attendre ? 46) Que mesure-t-on ? 47) Qu’appelle-t-on effets directs, indirects et induits ? 48) Quelles sont les autres données nécessaires à une évaluation ? 49) Comment interpréter les résultats ? 50) Comment optimiser les retombées économiques du projet ? Entreprendre dans le Tourisme en Pays Châtelleraudais – Service Tourisme Attractivité - 15 - jj/12/OO E  3UpVHQWHU VRQ SURMHW Objectif : L'objectif est de réussir à mettre

d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise. Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles : Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise

dans les tranches les plus élevés vont payer plus d’impôt. Le système français est considéré comme archaïque. Certains souhaite introduire une réforme pour faire payer en N l’impôt relatif à l’année N. On appel se système de retenu à la source. Se régime de retenu à la source permet de mieux rationnaliser le système de la collecte de l’impôt mais il suppose que le travaille soit fait au niveau de l’entreprise. ------------------------------------------------- L’impôt sur le revenu I. Généralités