Le Regime Du Resultat Net Simplifié

17 2) Entreprises relevant de l’impôt sur le revenu 17 ¬ Règles générales d’imposition des plus-values  18 ¬ Réalisation d’éléments d’actifs  18 ¬ Régime des plus-values et moins-values à court terme et à long terme  20 ¬ Régime des plus-values et moins-values à court terme  21 ¬ Régime des plus-values et moins values à long terme  22 ¬ Exonération des petites entreprises  23 ¬ Report d’imposition 27 3) TVA 27 4) Taxe professionnelle

Roubaix.  Analyse de l’activité du groupe Damartex au cours des 15 derniers mois Chiffres clés : Dernier exercice publié | 2010 | Durée de l’exercice | 12 mois | Clôture de l’exercice | 30-06-2010 | Chiffre d’affaires | 522 321 000€ | Résultat net | 15 868 000€ | Faits marquants de la période 2010-2011 : * Le 20 Juillet 2010 : Acquisition d’Afibel Damartex a procédé à l’acquisition de la totalité du capital d’Afibel (enseignes Afibel & Delaby), pour un montant de 52.5 millions

l’initiative. Les associés font des apport et délèguent la direction à des dirigeants. L’associé dirige pas mais confie les clé à des dirigeants qui rendent compte aux associés une fois par an car les associés approuve les comptes et affectent le résultat s’il y en a un. Les associés font et défont les dirigeants, mais ce sont les dirigeants qui ont lé clés. Réponse qui est apporté n’est pas la même selon les différentes formes de sociétés. * Première q° qui peut se poser dans les montages : Est-ce

|Principales déductions  | | |les traitements ; |Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : | | |les salaires ; |17 % : pour  l’ensemble des catégories

significative. Ce fut notamment le cas des swaps de taux d’intérêt (IRS) et des titres à revenu fixe, ainsi que d’une large gamme de produits OTC. Le Groupe a retrouvé une situation bénéficiaire, avec un bénéfice après impôt de 19,1 millions d’euros et un résultat d’exploitation de 43,5 millions d’euros (29,6 millions d’euros). La modification de l’environnement crée un ensemble d’opportunités et de défis et le Groupe se doit de se positionner en conséquence. La Direction, avec l’aide du Conseil d’administration

Commerce, investissement et intégration régionale Robert Sharer N NE PEUT trop insister sur l’importance d’améliorer les résultats commerciaux de l’Afrique subsaharienne, qui ont été très faibles dans les années 80 et 90 (graphique 1). En 2000, les exportations non pétrolières de l’Afrique ont avoisiné 69 milliards de dollars. Si l’Afrique avait maintenu sa part des exportations non pétrolières mondiales au niveau de 1980, ses exportations auraient atteint 161 milliards de dollars en 2000, soit

- le régime micro foncier : c’est le régime de droit commun, c’est le régime qui s’applique automatiquement mais il ne concerne que les contribuables dont les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 € par an. Dans ce régime les charges déductibles du revenu brut sont évaluées forfaitairement à 40% du forfait brut. Si le contribuable estime que les charges locatives réelles sont supérieures à 40%, il peut opter pour le régime d’évaluation réelle. - l’évaluation réelle : ce régime concerne

comptable, « les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise », (L’alinéa 1 de l'article 11 de la loi n°9- 88). Une présentation qui n’est pas toujours respectée, avec le report du payement de l’impôt et l’imposition en différé des produits. C’est le cas notamment du régime des fusions, qui prévoit l’imposition en différé des plus-values et des stocks, et donc de faire imputer la charge fiscale d’un

fiscalité de l'ingénierie financière D'Onorio Di Meo Eve Livre de référence : Mémento Fiscal & Société commerciale (Francis Lefèvre). 2 grands thèmes : 1) L'imposition des bénéfices de l'entreprise - Impôt société, déficit, calcul IS - Régime société mère fille, intégration fiscale - Aspect de l'imposition des bénéfices sur un contexte international 2) Règles lié au droit des entreprises liées à la restructuration - Modification des statuts - Fusion, scission et accord partiel

elles ne sont pas perçues au profit d'une collectivité publique, mais au profit d'une personne morale de droit privé ou de droit public autre que l'Etat, les collectivités locales ou les établissements publics. Elles sont également hybrides par leur régimes : elles sont créées par décret (comme les redevances), mais le renouvellement de leur perception doit être autorisé par le législateur. En effet, chaque année, dans la loi de finance, il y a un état annexe dans lequel on va répertorier toutes les