Le Regime Du Resultat Net Simplifié

SON DIRIGEANT ? ASSUJETISSEMENT DES BENEFICES DE L'ENTREPRISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES REGIME D'IMPOSITION DE L'ENTREPRISE SUIVANT L'IMPORTANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES CATEGORIE D'IMPOSITION DES REVENUS DU DIRIGEANT DEDUCTIBILITE DU BIC OU DU BNC DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT BENEFICES REMUNERATION DIVIDENDES ENTREPRISE INDIVIDUELLE Sans objet Micro-entreprise Régime spécial BNC Réel simplifié Réel normal Déclaration contrôlée BIC ou BNC Non les prélévements personnels de l'entrepreneur

Les plus values pour les biens titres. Le prix de vente de titre qd les prix de vente est > depuis 2009 le régime fiscale a été durcie, la plus value a été placé a un taux de 19% et complété par les 15,5% des taxations annexes de 34,5% de la plus value entre le prix de vente et le prix d’achat. Un régime assez dur, qui va peut être encore se durcir, donc une imposition global. Cette imposition intervient quelque soit le montant des cessions réalisées. Il existe des cas ou les taxations vont

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N° 01/2008/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE DES PERSONNES MORALES AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61, 65, 78, 88, 91 ; la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du

c’est l’exploitant qui est soumis à l’IP et non pas ses employés ; • L’exercice à but lucratif (est ce que l’activité a un caractère commercial, industriel…), l’imposition sera justifiée par le but recherché et non par le résultat réalisé (quelque soit le résultat : bénéfice ou perte il y’aura imposition). 2- Territorialité de l’impôt  Le critère d’imposabilité c’est l’existence d’une activité taxable au Maroc ; se pose le problème du cas des entreprises ayant leurs sièges hors

peu que les bénéfices aient fait l'objet ou non de distribution. Ces revenus bénéficient du régime de la transparence fiscale et afin des favoriser ces entreprises industrielles et commerciales peuvent adhérer à un CGA (centre de gestion agréer). L'adhésion à un CGA permet tout d'abord de ramener le délai de reprise de 3 ans à 2 ans, c'est-à-dire la possibilité d'opérer à un contrôle sur le résultat comptable d'une société. les entreprises non adhérentes sont pour leur parti imposées en principe

| |- Tableau des investissements | |- Compte de résultat prévisionnel | | |

augmenter leur pouvoir d'achat. L'impôt sur le revenu frappe les résultats des personnes physiques, ils doivent donc acquitter les particuliers et les professionnels, indépendant peu importe la nature de leur activité qu'elle soit civile, commerciale, libérale, industrielle, artisanale ou agricole. Ce qui compte c'est que leur activité ne soit pas exercé par le biais d'une société. ► l'impôt sur les sociétés: frappe les résultats des sociétés ►TVA: taxe sur la valeur ajoutée, qui frappe l'ensemble

d’un impôt à un autre. Ainsi, les principales options par nature d’impôt ou de taxe :  en matière d’impôt sur le revenu : o le choix de la zone de localisation de l’entreprise, le choix du régime d’imposition entre les régimes suivants : régime du résultat net simplifié, régime de résultat net réel et régime de bénéfice forfaitaire, o l’adhésion ou non à un centre de gestion agréé, o le choix entre l’inscription au bilan ou maintien dans le patrimoine privé d’éléments tels que les immeubles, les

critère principale réside dans la notion d’imposition. Toutes les règles relatives à une imposition font nécessairement partie du droit fiscal. Il s’ensuit que le droit fiscal a un champ d’application qui est plus étendu que celui du régime fiscal. IV. Le régime fiscal : Ensemble de dispositions concernant l’établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l’impôt qui s’applique uniformément aux impositions les plus importantes. Chapitre 1 : « La Notion D’imposition » Imposition

juridique 11 2. Rémunération et régime d’imposition 11 3. Calcul du revenu net 11 B. Le Gérant de la SARL 11 1. Forme juridique 11 2. Rémunération et régime d’imposition 11 3. Calcul du revenu net 11 C. Le Président de la SAS 11 1. Forme juridique 11 2. Rémunération et régime d’imposition 11 3. Calcul du revenu net 11 II. Stratégie de rémunération 11 A. Données nécessaires à l’optimisation 11 1. Informations générales 11 2. Informations Financières 11 3. X 11 B. Résultat de la simulation 12 1. Tout en