Le Regime Economique Ivoirien

DE L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE» 1 I. PREFACE …………..……………………………………………………..……………..….….page 3 II. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… page 5 III. Communications ……………………………………………………………………….……. page 8 a. Leçon inaugurale…….…………………………………………………………….…. Page 9 « Le Conseil d’Etat français et le contentieux de la responsabilité administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne ».…………………………………………..

| La première guerre civile libérienne éclate à la fin de l'année 1989 contre le régime de Samuel Doe. Le conflit dégénère au début des années 1990 sur des bases ethniques et économiques, s'étendant à plusieurs pays voisins. Malgré de nombreux accords de paix à partir de 1990, il ne se finit qu'en 1996-1997 par l'élection de Charles Taylor à la présidence. En Sierra Leone, la guerre

par les réalités de la colonisation. C’est pourquoi l’évolution historique du droit du travail ivoirien peut être subdivisée en deux grandes périodes : - La première période part des origines de la colonisation à la 2eme guerre mondiale et fut marquée par l’esclavage ayant été remplacé après sa suppression officielle en 1848 par le travail forcé. Elle fut une période où les travailleurs ivoiriens ne faisaient l’objet d’aucune protection légale. 1 - La deuxième période part de la 2eme guerre

responsabilité devant l'histoire et l'humanité, Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie solidaire et prospère, Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social, Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles, Proclame son adhésion aux droits et libertés tels

COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer

Table des matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement

soutenir par une aide économique, tous les régimes qui manifestent le désir de lutter contre le communisme. Le refus par les démocraties populaires de cette aide, sous pression de Moscou, marque un tournant décisif dans les relations entre les deux grands. En outre, l’arrêt du fonctionnement de tous les organismes quadripartites en Février 1948 sonne le glas de l’alliance entre occidentaux et orientaux. Enfin, la fusion des zones occidentales crée une unité économique libérale avec la

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. -

YOUANBI jeudi 30 octobre 2008 UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que

études des obligations(les contrats et les faits juridiques) *_l étude des suretés (l’ensemble des garanties octroyé au créancier) *étude des successions ou libéralité et celle des régimes matrimoniaux 2_ les sources du droit civil Le terme source révèle 2 sens. Parfois il désigne l ensemble des donnés économique social politique, psy qui détermine l évolution du droit. C est l ensemble des facteurs de tout ordre ( besoin, aspiration, mvnt d opinion que le législateur prend en considération pour