Le Regime Mixte

Le régime politique français se désigne de « bipolarisation », partagé entre l’affrontement de la gauche et de la droite. On compte deux pouvoirs distincts : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le régime semi-présidentiel, établi en France en 1958, est un régime politique dit « hybride » ou plus communément appelé « mixte » : il contient des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel. Pouvons-nous qualifier le régime politique français de régime semi-présidentiel 

déterminent l’importance du mariage LE MARIAGE 1) Définir le mariage Rappel : définition de la famille, des fonctions de la famille et de ses différents membres Définition du mariage selon le code Sénégalais 2) Déterminer les régimes du mariage. Régime monogamique, régime polygamique. 3) Indiquer les avantages du mariage Stabilité sociale, responsabilité, sécurité, solidarité… 2heures 14Compétence de domaine Compétence de base Compétence de palier Objectifs d’apprentissage Eléments

Pour devenir une entreprise individuelle, il suffit de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ce statut est celui des petites entreprises. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société. Il ne s'agit pas d'une nouvelle forme

L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est, en France, utilisé pour la première fois en 1795, pour la Constitution de l’an III, et est fortement inspiré du régime britannique. Le bicaméralisme est la division du pouvoir exécutif en deux chambres distinctes, l’une appelée « haute » et la seconde « basse ». Son objectif est d’assurer une meilleure représentation de l’opinion, grâce à la chambre basse, l’assemblée nationale, élue au suffrage universel directe

: d’une tradition historiquement inquisitoire, la procédure pénale française a connu au fil des années et des décennies, plusieurs changements, dus à l’intégration de règles de la procédure accusatoire. Notre procédure est aujourd’hui qualifiée de mixte, mélange accusatoire et inquisitoire et soulève une doctrine assez prolixe.  Il est juste et bon d’étudier que notre procédure pénale, dans une ambiance de frénésie législative, a subit de grandes réformes au cours des dernières années. La question

complexité des droit réels - la confusion entre les choses et les droits. Section 1 :Les biens Il existe de nombreuses variétés de biens ,ac différentes classifications. Classification des droits ,des choses et mixte. §1)Classification des droits : Idée de la perso juridique , on oppose alors droits extra patrimoniaux et droits patrimoniaux . Fin des droits ac le décès. A)le patrimoine Le patrimoine :ensemble des biens

ou une élection. Il peut être public (comme dans les assemblées où l'on pratique le vote à main levée par exemple) ou secret (selon le principe du secret de vote émanant de l'article 59 du code électoral.). Le terme «mode de scrutin» désigne les régimes électoraux, c'est-à-dore les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin. En France, le suffrage est universel, mais seulement depuis 1848. Avant cette date, le suffrage était censitaire, c'est-à-dire que seuls les citoyens qui payaient le cens

acte de commerce. L’Acte de commerce  On distingue trois grandes catégories d’actes au Droit : acte de commerce, acte civil & acte mixte. L’acte civil est le fait entre deux personnes physiques {exemple : acte de mariage, vente immobilière entre deux particuliers}. Cependant l’acte de commerce est du au fait entre deux commerçants. Alors que l’acte mixte mit en relation un particulier et un commerçant. On distingue des actes de commerce par la nature Un acte de commerce peut être par nature

IIIième République avait fait le choix d’un bicamérisme totalement égalitaire en revanche la IVième République après avoir rejeté le bicamérisme avais mis en place un bicaméralisme inégalitaire. La Vième quand à elle a établi un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est pas superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes. En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs, et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer

comptables du commerçant, telles qu’elles ont été développées dans le module consacré au contexte juridique et institutionnel (Lien vers L’obligation d’immatriculation et Les obligations comptables).   Cependant, la qualité de commerçant induit un régime spécifique duquel va naître des droits et des obligations particulières, qui dérogent du droit commun, c’est-à-dire à la règle d’ordre général. Ce droit d’exception applicable aux commerçants (et de facto à la grande majorité des artisans), va souvent