Le Regime Mixte

Droit constitutionnel 2 1) L’avènement du fait majoritaire et ses conséquences sur le fonctionnement du régime de la Cinquième République.Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l`une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période

volonté générale, a souvent été considéré comme un enjeux de pouvoir, le pouvoir exécutif dans la constitution de 1958 bénéficiait d’une prééminence par rapport à un parlement affaibli notamment dans la procédure législative, le régime Parlementaire était souvent qualifié de régime présidentialiste (ex : George Burdeau) ou de semi présidentiel (Maurice Duverger) Cependant suite à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui vise à revaloriser le rôle du parlement, encadrer l’exercice de l’exécutif

distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire présente-t-elle encore une réelle pertinence ? Depuis leur apparition, régime présidentiel et régime parlementaire ont toujours semblé être l’exact contraire l’un de l’autre, tant par leur fonctionnement que par l’organisation de leurs institutions. Leur évolution respective semble pourtant remettre en question cette distinction : celle-ci présente-t-elle encore une réelle pertinence ? Le régime présidentiel et le régime parlementaire

libéraux aux USA sont à gauche par rapport à la France. Le mot à changer de sens depuis 30's. Ils sont favorables à un interventionnisme étatique. John Rawls Ce qui ne sont pas libéraux sont conservateurs/libertariens. III- L'Etat planificateur régime socialiste : libéraux vont défendre la liberté d'entreprendre, ceux qui se joignent à eux ne sont pas forcément libéraux eux aussi. Dans un système très libéral, les socialistes et des auteurs + classiques peuvent se retrouver dans le même camp pour

personne qui détient l'ensemble des pouvoirs est appelée "monarque". Elle ne relève pas nécessairement d'une royauté et n'est pas nécessairement héréditaire. On distingue trois types de monarchies : * La monarchie constitutionnelle est un régime politique dans lequel le monarque (élu ou héréditaire) est reconnu comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs. Cependant, en cas de guerre (étrangère ou civile), le monarque dispose de tous les pouvoirs (législatif, exécutif

La séparation des pouvoirs est-elle assurée en France comme dans les autres démocraties occidentales ? Un régime politique témoigne de la façon dont sont organisés et répartis les pouvoirs au sein d’un État donné. Il résulte donc à la fois de règles établies par la Constitution et de la pratique du pouvoir politique. Dans le cas des démocraties, on parle de régimes pluralistes, qui garantissent les libertés individuelles et collectives, ainsi qu’un exercice modéré du pouvoir grâce à la séparation

PREMIERE PARTIE : Démocratie= la démocratie est le régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative) République= une république est un régime politique où les fonctions de Chef d'État ne sont pas héréditaires mais procèdent de l'élection. Cependant une république n'est pas forcément une démocratie. Constitution= La Constitution

Titre 2 : la classification des régimes politiques et les régimes étrangers Chapitre 1 : la classification des régimes politiques Section 1 : la distinction entre formes de gouvernements et régimes politiques 1 – Le principe de la distinction Il faut distinguer deux notions : d’un côté la forme du pouvoir (ou forme de gouvernement), et de l’autre le régime politique. La forme du gouvernement est une notion plus générale que celle de régime politique. Comme les sociétés sont organisées

Le régime parlementaire : une séparation souple des pouvoir : Qu’est-ce que le régime parlementaire ? Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime est que le Gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle

négociation. • Entre la dominance et la gouvernance, entre la monarchie universelle et l’égalité des Etats, entre la liberté d’action de ceux-ci et les contraintes dues à l’interdépendance économique et sociale, il y a place pour un régime semi-constitutionnel mixte, qui organiserait un équilibre entre inégalité et réciprocité, pluralisme et solidarité. • Entre la rigidité des cadres juridiques et les bouleversements techniques, politiques et culturels, il y a place pour l’adaptation réciproque