Le Regime Mixte

Nous venons de voir le concept général du système de retraite par capitalisation ainsi que le modèle auquel on l’oppose conceptuellement. La retraite par capitalisation est un des trois grands régimes de financement des retraites. A noter que les deux autres sont : la répartition et le régime mixte (mélange de la répartition et de la capitalisation). Pour mieux comprendre la capitalisation, on va maintenant étudier son mode de fonctionnement. La gestion de la retraite par capitalisation peut

démocratiques: le régime parlementaire (comme au Royaume-Uni), le régime présidentiel (uniquement aux États-Unis) et le régime mixte (en France notamment). Dès lors, il est possible de se demander en quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain? Le régime présidentiel américain a été fondé suite à la Déclaration d'Indépendance et rédigé dans la Constitution des États-Unis en 1787. Refusant d'imiter l'Angleterre, les américains ont souhaité appliquer un régime présidentiel

l’histoire de la République : juridiquement, le Sénat est toujours intervenu dans les actes législatifs importants qui concernaient la Cité elle-même ; politiquement, il a été l’instrument privilégié de l’aristocratie au pouvoir, la base même d’un régime d’oligarchie. Le Sénat se présente comme un conseil aristocratique, dont les fondations ont été posées dès l’époque royale. Il est composé de sénateurs (de senes évoquant l’idée de vieillards), issus des grandes familles aristocratiques, ou choisis

l'Etat. Limité le pouvoir. Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l’esprit des lois] Dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu prétend donc que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, si une même personne ou un

TD Contrats spéciaux n°1 Qualification des contrats spéciaux : on procède à un classement. En droit des contrats, quand on qualifie, on va chercher quelle est la nature du contrat pour déterminer le régime juridique applicable. Interprétation : on chercher ce qui est vraiment stipulé dans le contrat. Souvent, pour qualifier, on va interpréter. Le juge n’est pas tenu par la qualification des parties. Document n°1 : Comment distinguer un contrat de vente d’un contrat de construction de maison

novembre 1970, durant sa vie il fut à la fois un homme de brigade et un homme d'Etat. Il participa à la première et la seconde guerre mondiale et marqua l'histoire en étant le symbole de la France libre. Il est vrai que le général, resista à la fois au régime de Vichy, à l'occupation allemande et italienne de la France durant la seconde guerre mondiale. Il fut le chef du gouvenrment provisoire entre 1944 et 1946, période dans laquelle il prononça son célèbre discours. En posant les bases de la Vème république

aucune intervention régulatrice des pouvoirs publics. En dehors des cas où l’État possède et gère complètement certains secteurs, comme dans les pays socialistes, ou assure la gestion de certaines entreprises publiques, dans le cadre de l’économie mixte, les pouvoirs publics exercent malgré tout une influence considérable sur l’activité économique. Même les sociétés fonctionnant sur le principe de la centralisation ont eu recours à l’entreprise privée. En Union soviétique, par exemple, l’État autorisait

TD contrats spé Le 26 mai 2006, la cour de cassation, en chambre mixte, rendait un arrêt de rejet sur un litige opposant le débiteur d’un pacte de préférence et un tiers acquéreur au bénéficiaire légitime. En l’espèce, il s’agissait d’une donation-partage établie sur un bien immobilier (un lot dans un immeuble) comportant une clause instituant un droit de préférence au profit des attributaires des autres lots de la propriété. Plus de vingt après, la propriétaire du lot, procède à son tour à une

Comment une république comme dans le cas de Florence n’a pas réussi à se maintenir ? Pourquoi le régime républicain a disparu ? Ils vont chercher des réponses dans la république de Rome. Rome disparaît en 27 après JC mais a perduré pendant un certain nombre d’années. Comment la république et les régimes républicains peuvent durer ou perdurer ? Quels sont les fondements juridiques, politiques de ces régimes ? Il est hanté par la question de la durée, des fondements et la survie des républiques