Le Regime Parlementaire Non Majoritaire

qui s’exercent sur des choses où à l’encontre d’autres personnes. Le sens du mot droit ainsi décliné renvoi à la prérogative reconnu à un individu à l’encontre d’un autre individu. Mais la marque de ce premier type de droit est la pluralité parce que non seulement il est conféré à tous les membres du groupe social mais aussi il implique différentes possibilités d’être ou d’avoir au profit de ceux-ci. Il s’agit donc ici de la première situation dans laquelle on peut envisager la notion de droit. Mais

obtenir l’investiture, mais ne veut pas débattre avec les parlementaires. Le paradoxe c’est qu’il a peu de chance, mais il a 329 voix contre 229. CHAPITRE II LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 27.10.1946   A- Les conditions de la révision de la constitution   Le général de Gaule souhaite échapper aux critiques qui ont suivis l’arrivée au pouvoir de Pétain. La révision préalable de l’article 90 est prévue par une procédure assez parlementaire. Il va falloir d’abord modifier l’article 90. C’est qu’il

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................

un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire constitutionnelle française. La III république est le régime qui a eu la plus longue durée:

regardé, sinon comme le législateur, au moins comme un des législateurs. La France étant un régime parlementaire, on entend par Législatif cet organe qui, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce non seulement la fonction législative comme également la fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Dès lors, il ressort que le Parlement n’est pas l’unique législateur comme il n’est pas non plus uniquement législateur. L’appellation employée, « Législatif », pour qualifier cet organe

disfonctionnements ministériels de la IV ème. À la suite des élections qui ont lieu après la libération, 3 partis sortent vainqueurs: SFIO, PC et MRP. Profond désaccord entre ces partis. Constitution de 46 qualifie le régime de la IV ème république comme un régime moniste. Exécutif sous la IV ème: bicéphale, le Président de la République perd presque toutes ses prérogatives au dépend du président du Conseil. Président de la République perd le droit de dissolution. Législatif est organisé

politique CHAPITRE I : LES REGIMES POLITIQUES. La science politique traditionnelle s’occupe de trois sortes de problèmes : * le comportement de l’homme politique, * la stratégie de l’homme d’Etat, * la description comparative des formes de gouvernement et de leurs principes. Ceci correspond à la nécessité de prendre en compte le fait que la politique se déroule de manière différente selon les temps, les lieux et les contextes sociaux. L’étude des régimes ne doit pas être polémique