Le Regime Parlementaire Sous La 3ème Et 4ème République

jours, la France a connu 6 régimes politiques.   - De 1848 à 1852, c’est la Seconde République, elle ne dure que 4 ans. - De 1852 à 1870, c’est le Second Empire qui s’achève par une défaite contre la Prusse - De 1870 à 1940, c’est la III° République qui pose les bases de notre démocratie politique. - De 1940 à 1944, c’est la dictature de Vichy - De 1944 à 1958, c’est le retour de la démocratie et la IVème République. - De 1958 à nos jours, c’est la Vème République.   Au cours de ces 150 ans

DE LA RÉPUBLIQUE Introduction : C'est la mise en place d'un régime républicain durable qui s'impose peu à peu lors de la 2ème moitié du 19ème siècle (1850) jusqu'à 1914. Le régime républicain est né en France pendant la révolution Française : 1792 – 1799 : c'est la 1ère république. Ce régime ne va pas savoir se stabiliser : terreur de Robespierre. Certains ont peur du régime républicain qui est associé à la violence. 1848 – 1851 : c'est la 2nd république. 1870 – 1940 : c'est la 3ème république

FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament

constitution une règle va progressivement être élaborée. Ainsi sous la troisième République on ne nomme dans la constitution de 1875 de président du conseil or ce dernier sera mis en place en tant que chef du gouvernement. -La coutume interprétative va conduire à interpréter dans un certain sens une formulation ambigüe. C’est par exemple en France le cas de l’ART.13 de la constitution de 1958 selon lequel le président de la République signe les décrets et les ordonnances en conseil des ministres.

consentement se fait par défaut (PECO qui étaient sous la coupe de l’URSS, et où le consentement était clairement défaillant : pas de légitimité étatique, mais juridiquement un Etat qui était obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable

il. Chapitre 2 : La république a l’épreuve des tensions po : Avec cette question de la république on entame un 2nd cycle constitutionnelle. On a une nouvelle expérience de démocratie ainsi qu’un nouvel échec ; cela va duré 22ans. On a l’impression d’une répétition. Mais en même temps les monarchie limité ont laissé des traces. Ce qui veut dire que la marche vers le parlementarisme est inévitable. Mais c’est monarchie limité on conduit une grande partie de al pop a l’exonération, a cette époque

droits sont donc consacrés par un texte (constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire). Droits bénéficiant d’une protection juridique particulière. Les libertés publiques, celles qualifiées notamment de « fondamentales », connaissent un régime juridique plus favorable que les autres droits. Définition des libertés publiques : Les libertés publiques sont des droits et libertés fondamentaux, reconnus par l’Etat (c’est-à-dire consacrés par un texte constitutionnel, législatif, éventuellement

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend

49 et 50 de la constitution, élément du système parlementaire, motion de censure, démission du gouvernement, le président a l'obligation de l'accepté en principe sauf en cas de dissolution comme en 1962, dans le contexte on voit bien le mécanisme. Ici codification du principe de gouv parlementaire ki a été imposer par la loi du 3 juin 1958. comme bocoup de constit on a une admission du principe du gouv parlementaire. Pour GDG, le régime parlementaire c finit mais Debré a insister sur l'idée kon rénovait

vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité