Le Registre De Commerce Au Maroc

(TIIL) à l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) de Brest, France. Master 2 Qualité du Logiciel à l’Université Ibn Tofail (UIT) de Kénitra, Maroc. 2012 : Master 1 Qualité du Logiciel à l’Université Ibn Tofail (UIT) de Kénitra, Maroc. 2010 : Licence Fondamentale Sciences Mathématiques et Informatiques (SMI) à l’Université Ibn Tofail de Kénitra, Maroc. 2009 : Formation cours du soir filière Gestion des Entreprises. Expériences professionnelles ____________________________________________ Avril

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

PARTIE PRESENTATION DE LA BMCI I- Fiche d’identité. *Dénomination : Banque Marocaine Pour Le Commerce Et L’industrie. *Forme juridique : S.A. *Capital social : 1 327 884 300 Dirhams. *Siége social : 26 Place Des Nation Unies.Casabanca. *Président : Jacques Ardant et Moudar Cherif. *Registre de commerce : Casa 4091. * production Fiscal : 01084015. *Telephone : 05 22 46 10 00. *Site web : www.bmcinet.com.

agence bancaire. Je n’oublie pas remercier les professeurs de l’ESTM département de techniques de management pour leur formation et leurs conseils. Sommaire Remerciement 2 Sommaire 3 Introduction 4 PARTIE I : Présentation du crédit agricole du Maroc 5 Chapitre1 : Présentation générale 6 Chapitres2: Les services présentés par CAM  14 Chapitres3: les produits bancaires de CAM 20 PARTIE II : Les tâches effectués 29 Conclusion 33 Table des matières 34 Introduction Á la fin de la première

Semestre Module Elément Enseignant :2 : Environnement Juridique & Communication : Droit d’Entreprise : Mr Mohammed TAJ Eléments du cours  Introduction Générale  Le Commerçant  Le fonds de Commerce Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur INTRODUCTION : Le droit a une double acception :  Il désigne un ensemble des règles dont l'application est imposée par une sanction émanant de l'autorité publique. Par exemple le droit commercial.  Il désigne

COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement

d'un tribunal a un autre (celui marocain, n'est pas le français, et non plus l'anglais). b : le juge repose sur les règles de renvois du pays où il exerce ses fonctions. Alors le juge marocain repose sur le dahir des conditions des étrangers au Maroc, de ce fait cet influence de la compétence des tribunaux sur celui des lois se varie d'un pays à l'autre. C'est ainsi quand les justiciables choisissent un tribunal, c'est qu'ils choisissent tacitement les règles applicables à leurs conflit. c : le

de téléphones, de bulletin de salaires,… Le journal C’est un registre sur lequel sont enregistrés, de façon chronologique, toutes les informations concernant les opérations effectuées par l’entreprise. Il doit être coté (numéroté) et paraphé (signé) par le secrétaire-greffier du tribunal de commerce ou de première Instance. Il doit être conservé par l’entreprise pendant 10 ans auprès de sa date de clôture. Le grand livre C’est un registre sur lequel sont reportées toutes les écritures du Journal. Ces

* Définition : Une entreprise individuelle est une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés)

création de votre entreprise. Il est téléchargeable sur le site web du CRI : www.CRIKENITRA.ma. Ce formulaire vaut : Demande d’inscription à la Taxe Professionnelle, Déclaration d’existence fiscale, Déclaration d’immatriculation au Registre de Commerce, Demande d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ce guide vous présente de manière synthétique les principaux aspects liés à la création de votre entreprises. Le but est de vous permettre de bien maîtriser les étapes et