Le Remboursement De La Tva Au Maroc

3- Régime suspensif Le régime suspensif est un régime qui permet l’achat en exonération de la TVA. Il a pour but de simplifier la tâche à certains secteurs de l’économie. En effet, le bénéficiaire de l’exonération avec droit à déduction, au lieu de payer la T.V.A lors de ses achats et se présenter à l’administration par la suite pour demander le remboursement, est autorisé dès le départ à acheter en exonération de la T.V.A. 3.1- Bénéficiaires du régimes suspensifs. Le bénéfice du régime suspensif

qui puise ses racines dans deux grandes banques marocaines de renom ayant accompagné le Maroc dans son développement économique et social depuis plus d’un siècle. Attijariwafa bank est une entité issue de la fusion de la Banque Commerciale du Maroc et de Wafabank. Attijariwafa bank, est le premier groupe bancaire et financier du Maghreb. Il dispose du premier réseau bancaire avec plus de 700 agences au Maroc et près de 35 points de vente à l’étranger. Avec plus de 1,5 million de clients, la banque

organisation DU CPM Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est une institution ayant une organisation à trois (03) dimensions, représentant chacune une composante de la structure du Groupe : - Fédérale, incarnée par le Comité Directeur - Capitalistique, représentant la Banque Centrale Populaire - Et Coopérative, groupant les Banques Populaires Régionales Le Comité Directeur Le Comité Directeur est l’instance suprême du Crédit Populaire du Maroc exerçant exclusivement la tutelle sur les différents

Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de

constructeurs, les propriétaires d’immeubles, les copropriétaires d’immeubles, les lotisseurs, les sociétés immobilières, les marchands de biens. Par ailleurs, le secteur immobilier connaît depuis quelques années une croissance extraordinaire au Maroc et est considéré comme un vrai moteur de croissance de l’économie nationale. En 2009, il représentait environ 18858millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 8 à 9%. C’est aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité

détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture. HLB MAROC contact@hlbmaroc.com 1- L’IMPOT SUR LES SOCIETES – IS 1-1- Régime fiscal des intérêts

réactivité, et à son engagement vis-à-vis de ses clients. La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

et l'environnement général du déroulement du stage au sein du cabinet comptable. Et tout au long de la troisième partie, je présenterai l'ensemble des travaux que j'ai effectué durant la période de ce stage, en mettant l'accent sur le volet fiscal (TVA) et le volet social (CNSS & IR) dans gestion d'une PME. Tel est l'objet de mon présent rapport  Première partie : Présentation de la Sté Somicoc 1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : SOMICOC - Forme juridique :

conjoncture de la CGEM - Raisons d'inquiétude des entrepreneurs (juillet 2011)...................................................................................................................................................... 17 Figure 3 : Classement du Maroc pour la gestion budgétaire ................................................................ 27 Figure 4 : Evolution de la dette publique .............................................................................................. 31 Figure 5 : Répartition

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE