Le Remboursement De La Tva Au Maroc

………………………………………………………………………………………………..18 la place de l'impot dans le budget : …………………………………………………………………………………..18 TVA(la taxe sur la valeur ajouter) : ………………………………………………………………………………….18 a. définition ………………………………………………………………………………………………………….18 b. les taux de tva au maroc : ………………………………………………………………………………………….19 c.les type de déclaration(TVA) ………………………………………………………………………………………..19 d. calcul de la tva : …………………………………………………………………………………………………..19 IS (impot sue les sociétés) : …………………………………………………………………………………………

sur la valeur ajoutée Applicable depuis 01/04/86. Les taux de la TVA sont adaptés aux produits et services en fonction de critères économiques et sociaux. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 17 SEQUENCE II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA- www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 18 NOTIONS GENERALES : La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. C'est une taxe indirecte

conseils et leurs disponibilité que j’ai bien pu mener ce stage . Que ce rapport soit le témoignage de ma profonde reconnaissance et respect. INTRODUCTION GENERALE 5 PREMIERE PARTIE 6 CHAPITRE 1 : Présentation du secteur bancaire au Maroc 7 I. Le secteur bancaire marocain toujours plus concentré 8 1. Un potentiel de développement encore très important 8 2. Une présence marquée des banques étrangères 8 3. Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories d’établissements

Technologie de Casablanca Département : Technique de Management Option : Finance et Comptabilité Rapport de stage de fin d’études Renault Maroc L’analyse financière des états de synthèse de 2009 et 2010 Encadré par : M. Adam MOUSSAID, Comptable M. Youssef MRABET, Professeur Réalisé par : Soukaina OUAKIL Période de stage : du 18 Avril au 11 Juin Année universitaire :

: 3ème année MGT Groupe : 2 Année Académique : 2011/2012 Module : Gestion Budgétaire Enseignant : KHERRI Abdenacer Site web : www.gb-ehec.jimdo.com Le budget de trésorerie Plan du cours : 1. Généralités. 2. Budget des encaissements. 3. Budget de TVA. 4. Budget des décaissements. 5. Structure de budget de trésorerie. 6. Ajustement de budget de trésorerie. 7. Remarques. Dans l'ensemble du processus budgétaire, le budget de trésorerie apparait comme une résultante des budgets opérationnels (d'exploitation)

Secteur Electrique et Electronique au Maroc Secteur Electrique et Electronique au Maroc/Le risque pays, éclairage sur une notion composite Le secteur électrique-électronique est le moins développé dans les industries de transformation. Son manque de dynamisme est imputable à la faiblesse des investissements et des crédits bancaires en sa faveur, au coût élevé des dépenses en Recherche et Développement et enfin à l’étroitesse du marché. Avec 193 entreprises employant près de 31.000 personnes en 2003

développer leurs activités. On ne saurait parler de la Tunisie en faisant fi de ses voisins et pays concurrents tels que Maroc, Algérie qui sont dans le même espace qu’elle et qui ont beaucoup de points communs a la Tunisie. Notre expose s’articulera en pour la 1ere partie : - Présentation générale de l’environnement institutionnel des trois pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie) étudiés (démographie, législation, structures de soutiens,…etc.) ; - L’étude comparative sur l’investissement

ajoutée…………………………………...25 I. Définition………………………………………………………….25 II. Périodicité de la déclaration…………………………………..25 III. Contenu de la déclaration et pièces annexes…………….26 IV. Opérations exclues du droit à déduction…………………27 V. Mesure spécifiques à la TVA (2014)………………………..28 Section II : Application…………………………………………………………..30 Section III : Les Annexes………………………………………………………..32 Bibliographie / Webliographie INTRODUCTION Durant  une période

1998-1999 tel modifié et complété) CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh AVANTAGES CONDITION Signature d’une convention d’investissement avec l’Etat qui est approuvée par la Commission des Investissements TVA Exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société. Cette exonération est accordée également aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que

04/01/11 : Les montants ci-dessous sont extraits de la facture N° 369 relative à l’acquisition de 5 ordinateurs et 2 imprimantes : Prix brut Remise 5 %, Net commercial Escompte 1 % Net financier Frais d’installation HT TVA 20 % 50 000 2 500 47 500 475 47025 1 500 9 705 Montant TTC Avance à déduire 58 230 10 000 Net à payer 48 230 Le net à payer est réglé ainsi : 28 830 dh au comptant par chèque N° 13325 alors que le reste