Le Renforcement Du Conseil Constitutionnel

« Avoir été le premier collaborateur du général de Gaulle est un titre inégalé » déclarait M.Debré en conseil des ministres en faisant part de sa démission. Premier ministre liminaire de la 5e République sous la présidence du Général de Gaulle, l’ouverture de la pratique constitutionnelle de la Constitution de 1958 augurait ainsi un Premier Ministre comme « collaborateur » du Chef d’État. A contrario, ce poste de chef du gouvernement fut récemment qualifié de « simple répétiteur » par le député Olivier

...................... 8 4. Principales orientations pour améliorer la gouvernance ........................................... 9 II- BASES CONSTITUTIONNELLES DES RèGLES DE BONNE GOUVERNANCE (NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs ........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit ...........................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des

Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de et constitutionnalité d’une Cour constitutionnelle. La création des Cours constitutionnelles est marquée par l’histoire : il y a un lien très fort entre leur mise en place, l’élaboration d’un bloc de constitutionnalité et l’émergence de la démocratie au sens libéral. L’Autriche a institué une cour constitutionnelle en 1920, l’Italie et l’Allemagne en 1947 et 1949 après avoir tourné la page du fascisme, la Grèce et l’Espagne

de l’État. La IIIe République, instituée en 1875 par trois lois constitutionnelles, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambuleproclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de Souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs, définis

l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, très rapidement le juge constitutionnel a été saisi de la question de la constitutionnalité de la procédure de la garde à vue. Dans ses deux décisions 14/22 QPC du 30 juillet 2010 et 191/194/195/196/197 du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a été saisi de la question de constitutionnalité de la garde à vue. En premier lieu, le Conseil constitutionnel dans sa décision 14/22 QPC du 30 juillet 2010 a été saisi par la Cour de cassation

Que reste-t-il de l’esprit initial de la Cinquième République ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence

| QPC 2010-92. Mariage homosexuel. Interdiction conforme à la Constitution vendredi 28 janvier 2011 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Corine C. et Sophie H. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 75 et 144 du code civil. Deux associations (« SOS homophobie »

en France. Donc depuis 1814, sauf pendant de courtes périodes le régime parlementaire a toujours été pratiqué par la France. A. Le régime présidentiel 1) La Constitution du 3 septembre 1791 La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue. Le pouvoir exécutif est confié au roi, qui choisit, nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas l’initiative des lois

Allard Lucie Introduction au droit La constitutionnalisation de droit En 1958, la création du Conseil constitutionnel marque une étape importante dans l’évolution de ce que l’on appelle la constitutionnalisation du droit. Chargé de faire respecter les lois de la Constitution en rapport avec l’exercice des pouvoirs, il s’est ensuite transformé en juge de constitutionnalité de la loi.

propos tenu par le Général de Gaulle le 31 janvier 1964 n'a pas prévu l'orientation politique du système futur et la cohabitation. Pourtant la spécificité du texte constitutionnel, en mettant en place une dyarchie à la tête de l'état accentué par l'élection au suffrage universel direct du président de la république, et donc un renforcement de sa légitimité, sera un des facteurs qui entrainera l'existence de cette cohabitation. Cette cohabitation à la tête de la France par les deux personnages clé du