Le Repos Dominical

capitulaires reprennent les canons conciliaires en leur donnant des sanctions civiles, mais les Carolingiens n’hésitent pas à édicter des règles de discipline ecclésiastique (ex : réglementer les élections épiscopales ou l’assistance à la messe dominicale) : « pourvu que l’ordre ecclésiastique soit maintenu » (§ 3 du texte). On peut distinguer 3 types de capitulaires : - Les capitulaires additionnels aux lois. L’approbation populaire est requise et est donnée à l’occasion du plaid général.

travail - la dénomination de l’emploi et le groupe de qualification - la durée du travail - le salaire brut de base et les différents autres éléments de rémunération - les conditions particulières de travail (astreinte- nuit) - les modalités du repos hebdomadaire - les éventuels avantages en nature - la période d’essai - l’indication des organismes auxquels l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, de protection contre le chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance -

travail se fait à la fin du 19ème siècle avec le retour vers une acceptation des corps intermédiaires. Mise en place des grands éléments du DT : d’une part tout ce qui concerne la protection de la santé et sécu, toutes les questions de congé, de repos, d’autre part cette coexistence de contrat individuel et de contrat collectif pouvant donner lieu à des conventions collectives du travail. Développement de la protection sociale également. Il faut basculer vers la période plus récente, à partir

A) Aperçu préalable Le pouvoir de l’employeur repose sur un pouvoir réglementaire et disciplinaire. Ce pouvoir est inérant à la qualité de l’employeur. Mais ce n’est pas parce que le salarié est dans un état de subordination qu’il doit perdre tout pouvoir dans l’entreprise. Le pouvoir réglementaire comme le disciplinaire sont donc limité. B) Le pouvoir règlementaire 1) Contenu et objet du règlement intérieur Le pouvoir règlementaire repose sur un règlement intérieur qui est un acte unilatéral

dépasser 11 heures maximum. Le repos quotidien doit être de 11 heures en continu. Sur la durée hebdomadaire La durée hebdomadaire est de 35 heures, sauf dérogation par accord d’entreprise et convention collective. Il est possible d’annualiser la durée hebdomadaire de travail sans heures supplémentaires. Le repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, soit une journée par semaine. On ne peut excéder 6 jours de travail par semaine, avec un repos dominical, sauf dérogation temporaire avec

géographique géré par l’évêque. Elle marque aussi l’espace par ses monuments. Elle marque par le temps qui s’écoule : le temps religieux. Pour l’individu, chaque étape de la vie correspond à un sacrement. La semaine est ponctuée par le rendez vous dominical de la messe. L’année est rythmée par la religion : d’un point de vue liturgie c’est un éternel recommencement. L’Eglise marque son empreinte dans le temps Elle marque aussi son empreinte dans le quotidien des gens avec une série d’interdits. Les

« briseur de grèves » = Fin 19ème s, déb 20ème pour les ouvriers, la Rép n’apparait pas comme un régime qui leur est favorable mais au contraire comme un régime proche des patrons et des bourgeois. 2-De timides progrès  -une j de repos hebdo obligatoire en 1906, -j/w limitée à 10 puis à 8 h en 1919 -début d’une petite assurance retraite 1910 -travail des enfants interdit n°6 P 313 Bilan : Les ouvriers restent Républicains mais st déçus par les gvts, par la timidité

des ressources humaines, et fournir une justification dans les quarante-huit (48) heures, sauf cas de force majeure.En cas d’absence pour maladie ou accident, la justification résulte de l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable du repos, la même formalité devant être observée en cas de prolongation.Tout salarié doit respecter les dates de congés payés décidées par la direction. Il est interdit de modifier ces dates sans son accord préalable.Article 5 – Entrées et sortiesL’entrée et

perçue par le salarié au cours de la période de référence. Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte : 1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ; 2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire en repos prévues à l'article L. 3121-11 ; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement. Lorsque la

travail par jour. ➢ Une UC peut recourir aux heures supplémentaires si besoin. ➢ Le repos hebdomadaire doit être au minimum de 24 heures consécutives et placé le Dimanche sauf dérogation. ➢ Le repos quotidien doit être de 11 heures minimum ➢ La durée hebdomadaire maximum est de 46 heures ➢ Une pause de 20’ est obligatoire dès 6 heures travaillées quotidiennement Pour le travail dominical, il existe des dérogations de principe le dimanche matin pour la vente de denrées alimentaires