Le Représentant De Section Syndicale

travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec

l’analyse de la convention collective 2009-2013 du Centre Mont-Royal. Section 2.6  La convention collective : 1-2. Il n’y as pas d’annexe rattaché dans cette convention collective 3. Il y a deux lettres d’entente dans la convention collective du Centre Mont-Royal. La première porte sur le régime d’assurance collective qui devait être renégocié avant la signature de la convention. Il y avait une mésentente car la partie syndicale voulait augmenter la couverture de ses membres en ajoutant l’assurance

rapports collectifs de travail. I. Les syndicats de salariés et les libertés syndicales Historique : Loi de Chapelier 1791 ( Interdit le fait de grève. Loi du 21mars, Waldeck Rousseau ( Liberté d’association (renaissance des syndicats) Constitution de 1958 ( réaffirme le droit syndical, droit au travail et à la grève. Loi Auroux ( renforce le rôle de la section syndical, ses moyens d’action. A) Définition et rôle des syndicats de salarié.

coexistence de relations individuelles et collectives. Il intéresse les relations employeurs/salariés soit les relations individuelles du travail. Il concerne également les liens qui s’établissent entre les salariés de l’entreprise ou entre les représentants du personnel et le chef d’entreprise. L’entreprise est une collectivité de travail d’où les relations collectives de travail. I Les sources du droit du travail Il y a une particularité dans le droit du travail d’où viennent les droits. On

caractère saisonnier. Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels fixés par voie réglementaire après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu d'une convention collective de travail. Article 17 Lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou d'un nouvel établissement au sein de l'entreprise ou lors du lancement d'un nouveau

Partie I L'encadrement structurel du droit du travail Titre 1 Les institutions representatives du personnel ( avant propos ( Chapitre I - Les délégués du personnel. ( Chapitre II - Le comité d’entreprise. ( Chapitre III - Le droit syndical dans l’entreprise. Titre 2 l'administration du travail ( avant propos ( Chapitre I - L’inspection du travail. ( Chapitre II - Le service public de l’emploi. Titre 3 Les juridictions du travail ( avant propos ( Chapitre I

LA LIBERTE SYNDICALE Principaux textes : ➢ Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 mentionne un certain nombre de droits sociaux dont : La liberté syndicale : "tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer à un syndicat de son choix". ➢ La loi du 21 mars 1884 dite loi "Waldeck Rousseau" : Elle permet la création des syndicats qui peuvent donc se constituer librement, sans autorisation. Cette liberté syndicale. ➢ dans le Code du Travail ;

premiers employeurs de France avec 320 000 collaborateurs, a mis en place sur son intranet un panneau d'affichage virtuel à la disposition de six organisations syndicales. Récit. (26 juin 2003)   C'est à la suite de la mise en place de l'intranet syndical sur l'intranet groupe de France Télécom en juillet 2000 que les organisations syndicales de La Poste ont formulé le souhait de bénéficier d'un dispositif analogue. Une aubaine pour Martin Vial, alors à la tête de l'entreprise, qui souhaitait de

Partie 2 : Relation collective de travail Chapitre I : Institutions représentatives du personnel Section I : Les délégués du personnel I) Champ d’application dans la législation Le code du travail impose la mise ne place dans les entreprises à partir d’un certain seuil effectif d’une représentation élue du personnel A) les entreprises concernées Le champ d’application pro des institution représentative couvrent l’ensemble du secteur privé et dans le secteur public les établissements

Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire. Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. La plus ancienne est le collège des délégués du personnel créé vers 1920 (délégués mineurs). Ils sont élus. Le Comité d'entreprise (CE)