Le Représentant De Section Syndicale

De la loi de 1950 et l’instauration du dialogue social jusqu'au rapport Auroux sur les droits des travailleurs (1981) 5. Des Lois Auroux (1982) jusqu’à la loi Fillon (4 mai 2004) 6. La modernisation du dialogue social et de la représentativité syndicale depuis 2007 7. Les réformes du code du travail de 2016-2017 et la crise sanitaire de 2020 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association 1791 Les décrets d’Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel

remercier le CFAI Provence d’Istres qui m’a permis d’acquérir de nombreuses compétences professionnelles dans mon domaine grâce à une formation de qualité, ainsi que les formateurs. Plus particulièrement Monsieur William BIETRY, Responsable de la section ATI, qui a pris le temps de suivre individuellement mon travail. Et enfin, je tiens particulièrement à remercier tout mon entourage pour le soutien moral apporté dont j’ai eu besoin afin de pouvoir finir cette formation. Sommaire

pose le cadre : chaque partie a cinq minutes pour plaider. Celui-ci interrompt les avocats au milieu de leur plaidoirie. Aucune question et nous voilà déjà dans le couloir. Je suis sidéré. Mon avocat me dit que c'est la roulette russe et que les représentants des salariés et des employeurs se partagent les dossiers gagnants et perdants en fin de journée, histoire que la parité soit totale ! Quatre mois plus tard, j'apprends que j'ai perdu sans en connaître la motivation. Quoi de plus normal finalement

l’émergence d’une fonction autonome durant l’entre-deux-guerres, influencée par 3 facteurs : Généralisation des principes de l’OST inspirée de Taylor Gestion des hommes administrative et comptable Développement du droit social, à la suite des luttes syndicales ou des régulations gouvernementales : élargissement des capacités d’intervention des syndicats (conventions collectives en 1919), législation en matière d’hygiène, de sécurité, de temps et durée du travail (journée de 8h en 1919), de formation professionnelle

Couverture d’une brochure publiée par le Front populaire en vue des élections législatives de 1936 Introduction Le Front populaire résulte de l'association de plusieurs partis de gauche (le parti communiste français (PCF), la section française de l'internationale ouvrière (SFIO) et les radicaux) et apparaît en réaction à la montée du fascisme en Europe. Cette coalition gouverne la France de 1936 à 1938. Dans un premier temps, nous verrons dans quel contexte s'inscrit la victoire

B)TRAVAIL DE RECHERCHE SUR LES SNDICATS Syndicats Salariés 1) Confédération générale du travail(CGT)  Origine Historique: Création au Congrès de Limoges en septembre 1895, par l'union de 28 fédérations syndicales, de126 syndicats et de18 Bourses du travail 2)Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT -FO)  Origine historique: En 1945, le rapport des forces est nettement favorable aux ex-unitaires ; ils contrôlent 21 fédérations sur 30. Les ex-confédérés sont

compte des souhaits exprimés par la personne handicapée ou son représentant légal, dans son projet de vie. [pic] organisation La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées comprend notamment des représentants du département, des services de l’Etat, des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des associations de parents d’élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par

Chapitre 1 : Les sources. Section 1 : Les sources nationales. 1. Les sources d’origine étatique. Le droit du travail comprend des bases constitutionnelles : il s’agit de bases indestructibles (le législateur doit s’y conformer). Le conseil constitutionnel a dégagé un bloc de constitutionalité auquel doit se soumettre toutes les règles située à un rang inférieur. Il comporte : La Constitution de 1958. Le préambule de 1946. La déclaration de 1789. Les principes fondamentaux reconnus

jouissance des libertés que le droit reconnaît à chacun. 0. 1. L’interdiction de discrimination Le principe de non-discrimination interdit les disparités de traitement exercées par l’employeur, fondées sur un motif illicite (sexe, appartenance syndicale, etc.). 0. 2. Le droit d’expression Tous les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail sans risque de sanctions. Le droit d’expression s’exerce

000 conseillers prud'homaux sont élus par les salariés et les employeurs pour siéger dans ces juridictions spécialisées. Les listes de candidatures sont établies pour chaque conseil de prud'hommes, par section et par collège distinct. Il n'est pas nécessaire de faire partie d'une organisation syndicale ou patronale. Pour être candidat, il faut :  Etre âgés de 21 ans ou plus  Etre de nationalité française  Etre titulaire des ses droit civiques  Etre inscrit sur une liste électorale prud’homale