Le Risque Fiscal

Pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur, il faut pouvoir bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. En cela, seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime. Les personnes morales, sociétés, ne sont pas concernées. « Ce régime simplifié s’applique dans le champ actuel du régime micro, pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence n’excédant pas, par part de quotient familial, la limite supérieure de la troisième

l’Entreprise dispose de Fonds Propres suffisants pour lui permettre d’avoir une stratégie à l’exportation continue. - Les aides à l’Export * Financement * Garanties * Fiscalité (Vérifier si l’Entreprise a pensé à avoir recours aux aides publiques et fiscales à l’exportation) 4) LA STRATEGIE EXPORT EST-ELLE BONNE ? Les 4 stades de développement à l’étranger : - La prospection - La vente - L’implantation commerciale - La fabrication sur place B - ASPECT DU CONTRAT EXPORT Contrôle de l’existence

est calculé d’après les règles fiscales applicables à l’impôt sur les sociétés. I / Détermination du résultat fiscal Le bénéfice imposable réside, en fait, en la correction du résultat comptable. Il est nécessaire d’en déduire les produits qui ne sont pas imposables fiscalement et de réintégrer des charges qui ne sont pas considérées déductibles d’un point de vue fiscal. Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions Résultat fiscal = Résultat comptable (produits

l’entreprise. Il permet de financer les dépenses préalables à la création de l’entreprise. Cet investissement reprend notamment les frais de recherches et développement, les études de faisabilité, les brevets… - Le capital risque ou Venture Capital: Le capital risque correspond aux investissements en fonds propres qui seront affectés à la société au cours des toutes premières années de son existence. Ce type de financement permettra principalement de constituer la société et de régler le développement

satisfait à l'ensemble des épreuves suivantes dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget : 1° Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12° Anglais appliqué aux affaires ; 13° Relations professionnelles

devenue inférieure à sa valeur nette comptable. -         l’augmentation du passif exigible dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise s’enregistre en provisions, qui comprend des provisions pour risques et des provisions pour charges, correspondant à des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet que les événements survenus rendent probables (Art. 8 du Décret comptable 83-1020) PCG - 212-3 : une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas

défensive : l’entreprise subit l’ouverture des frontières Attitude offensive : elle veut être présente sur les marchés extérieurs 1/ RAISONS STRATEGIQUES : a) permet de répartir les risques entre plusieurs pays : * conjoncture économique, variation monétaire (taux de changes flottants) * risque de dépendance (par la diversification géographique pour l’écoulement des produits ou l’approvisionnement) * concurrence (quelquefois moins forte sur les marchés extérieurs que sur

la BCE) et préfèrent au contraire laisser augmenter leurs niveaux de liquidité en prévision de périodes encore plus délicates. Les prévisions anticipent une baisse du déficit qui passe ainsi à – 3% en 2013 du fait de l’augmentation des rentrées fiscales (cf ci-dessus). La dette publique quant à elle augmente d’année en année malgré des taux longs qui restent à un niveau raisonnable (taux futur à 3.30%). Position fondamentale sur le marché : Compte tenu des perspectives peu encourageantes sur

dans des investissements immobiliers ou fonciers…La Commission des opérations de Bourse réglemente et contrôle les conditions des émissions faites par appel public à l'épargne. Assurance vie Branche de l'activité d'assurance qui garantit des risques liés à la durée de vie humaine. A ce titre, l'assurance en cas de décès fait partie de l'assurance vie et prévoit le versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. Benchmark definition: Indicateur de référence

impact sur l’ouverture des frontiere des pays du monde entiers .La crise financiere due aux credit hypothecaire dont les agences de notation ont joué le role d’arbitre entre la stabilité economique d’un pays donné . Vient juste aprés les paradis fiscaux risqué d’etre atteint par la crise actuelle L’Enigme reste vague ,les fluctuations ne cessent d’evaluer notre environnement financier sera de plus en plus sensible ; d’aprés notre point de vue on a choisis les termes suivants FMN et la crise