Le Roi Et Les Parlements Au 18eme

en 1553 roi en 1589 après le décès de son prédécesseur qui mit fin au guerre de religion entre catholique et protestant . Ce fut le célèbre édit de Nantes en 1598 . Le roi Henry 4 régna jusqu’en 1610 date de son assassinat par Ravaillac , lui succéda son fils Louis 13 mais qui en 1610 n’avait que 8 ans . Etant mineur le pouvoir fut assumer par sa mère Marie de Médicis jusqu’en 1617 , il a donc 15 ans mais est déjà majeur . Elle a régner jusqu’en 1614 puis en tant que conseil de roi jusqu’en

constitutionnelles Section 3 fonctionnement §1 l'Exécutif A le Souverain B le Cabinet a) composition b) compétences §2 le Parlement A la Chambre des Lords B la Chambre des Communes §3 évolution récente du régime   A  Section 1: historique LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe, en Amérique. La France, les États-Unis

Les différentes cours souveraines a) Les parlements 1) Le parlement est une institution unique lorsqu'il apparait au 13ème siècle, au sein de la curia regis, c'est-à-dire la cour du roi. Le parlement unique s'installe à Paris en 1307 dans le Palais de l'Ile de la cité, ile qui est au coeur de Paris et de la Seine. A partir du 15ème siècle différents parlements se constituent dans le royaume, surtout dans les régions les plus éloignés de Paris. Le parlement est le degré le plus fort tribunaux et leurs

fonction législative dans son esprit doit être confiée à des assemblées représentant la population. L'application, c'est la fonction exécutive (appelé par la suite pouvoir exécutif) : c'est celui qui est chargé de conduire le groupe (a l'époque le roi et ses ministres). Enfin le règlement des litiges, la fonction judiciaire, doit être confiée à des juges indépendants. Les 3 corps ont chacun une part du pouvoir politique. Ces trois pouvoirs, trois « puissances » (Montesquieu) doivent être séparés

Revolutions, libertés, nations Au 18ème siècle , la monarchie absolue apparait comme un régime fragile et archaïque face au nouveau régime anglais et americain. Face à la crise économique et financière ainsi qu'au refus des réformes des privilégiés LouisXVI réunit en Mai-Juin 89 les Etats Généraux. Les espoirs déçuent vont nourir la révolution. Comment se mouvement politique complex transforme t il l'Etat et la sociétée ? I – Une monarchie contestée. A – L'ancien Régime : permanence et

vivait il y avait des Droits particuliers (Un État a une définition juridique, c'est un territoire, avec une population et une autorité souveraine, un pays n'a pas de définition juridique, c'est une unité culturelle, géographique.). Les dispositions du Roi qui allaient à l'encontre de ces Droits régionaux étaient considérées comme étant contre la Constitution. Le Droit constitutionnel désigne aussi un Droit, une faculté que l'on a en vertu de la Constitution. La Constitution donne le Droit de réagir

PREMIERE PARTIE : L’EUROPE DES NATION (milieu 17ème – début 20ème) Chapitre 1 : l’équilibre européen Équilibre résulte de la pratique du roi d’Angleterre Henri VIII. Pour lui, la sécurité du royaume anglais est assurée tant que l’Europe est divisée en plusieurs Etats. Monarques obsédés par l’idée de conquête. Si un Etat monte en puissance, c’est un danger potentiel pour l’Angleterre. Pour établir équilibre entre les puissances, le royaume anglais doit se placer dans le camp opposé aux dominants

Mazarin. Durant cette période de régence, Mazarin renforça le pouvoir royal en réprimant notamment la révolte des nobles contre le jeune roi. En 1661, à la mort de Mazarin, Louis XIV, devenu adulte, décida de gouverner seul. Il fit évoluer le système politique en une monarchie absolue de droit divin, c'est-à-dire que toute l’autorité résidait dans les mains du roi et il détenait son pouvoir de dieu. Seul Dieu était en mesure de juger ses actes et ses décisions. Le monarque n’ entend pas déléguer

Néanmoins il existe deux exceptions : Réinterprétation du Droit Romain Dès le moyen-âge, deux états refusent d’appliquer à la lettre le droit romain : La France et l’Angleterre. En France, le droit romain est réinterprété à la française. En Angleterre, le roi refuse d’appliquer le droit romain sur son territoire. Il favorise le droit normand (depuis qu’ils ont été envahis en 1066) Place au droit national Deux états considèrent qu’il faut faire place au droit national : La France et la Suède. En France,

La législation royale « Le roi ne peut mettre ban en la terre du baron sans son assentement » Etablissements de St Louis. Ainsi, cette phrase définit assez clairement la situation politique à l’époque. En effet, depuis le traité de Verdum en 843, le royaume est partagé, morcelé en territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales