Le Roi Et Les Parlements Au 18eme

les impôts on dit que le commandement de l’agent des import est conforme a la loi on dit que ce commandement trouve dans la loi sont fondement de validité , quant a la loue elle meme elle est émise par le parlement et cette loi elle meme est une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité

religieuse instaurée sous le règne de Louis XIV. S’ouvre alors une période de relative paix et prospérité et le début d’une époque nouvelle. Les persécutions religieuses cessent, le luxe et le plaisir désacralisent les valeurs du siècle précédent et le parlement, après avoir obtenu le droit de remontrance, entrave la monarchie. Le pouvoir est alors entre les mains de Louis XV. Cependant, la politique du monarque est controversée et suscite des mécontentements de toutes parts. Son règne se caractérise par

des privilèges juridiques, très importants puisque le clergé à ses propres tribunaux. Il sera jugé par un tribunal spécial, un tribunal officialité. Ils ont aussi leurs propres droits. Le droit canonique, Les privilèges fiscaux, il paye un don au roi. • La richesse de l'église. Cette richesse provient d'abord d'un imôt qui pèse sur tous les produits de la terre (qui proviennent de la terre), cet impôt varie en fonction des récoltes et des saisons. Le casuel c'est l'argent que l'église touche

distinguent. Il s’agit de mettre en évidence les différentes formes que ces phénomènes sont susceptibles de revêtir, en cherchant à en comprendre les mécanismes. Exemple : pourquoi tel parlement a plus de pouvoir que tel autre? Pourquoi le congrès américain est beaucoup plus puissant que le Parlement français sous la Ve République? Ainsi, on a fréquemment chercher à comparer les institutions constitutionnelles des différentes démocraties occidentales mais aussi, plus largement

permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Mais, comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes

permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeant

saisir le législateur, mais les juges évitent ce recours en réglant les problèmes entre eux, de 1807 à 1815, il n'y a que 3 référés utilisés. Entre 1815 et 1837, le centre de discussion n'est plus la loi mais les rapports entre le gouvernement et le parlement. De 1820 à 1830, les courants politiques en essor sont les libéraux, ce courant est favorable à la cour de cassation car les cours d'appel ont supprimer cette cour, car elle avait un certain prestige qu'elles n'avaient pas. Les libéraux veulent

l’on voulait supprimer, pour un nouveau régime. Cette expression n’existait pas, car c’est difficile de désigner ce que l’on veut, au contraire de ce que l’on veut supprimer : tout d’abord, une forme d’organisation politique, la monarchie absolue : le roi gouvernait seul, ce qui est anti démocratique. En 1789, la monarchie n’était pas vraiment rejetée, mais plutôt son caractère absolu. On veut également et surtout rejeter une organisation économique et sociale, le régime féodal. Ce régime, pour les hommes

pouvoirs, Gouvernement, responsabilité politique du Gouvernement) sont apparus au gré des événements. - Cela explique que la GB dispose d’une Constitution coutumière. Qui est complétée par des textes fondamentaux qui peuvent être modifiés par le Parlement. Constitution coutumière : C’est un ensemble de règles relatives à l’organisation du pouvoir qui n’existent pas sous forme écrite, même si certains documents peuvent en servir de base. Les Textes fondamentaux Magna Carta (Grande Charte)

droit constitutionnel on peut parler de droits constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution. Il y a deux types de normes: __ droit à la vie privée. __ loi est votée par le parlement. __ toute personne a droit à sa vie privée. = le parlement doit en tenir compte et les citoyens peuvent le réclamer. Les droits de l’homme et du citoyen sont consacrés dans la constitution. Ces 3 approches ne nous disent pas encore ce qu’est le droit constitutionnel.