Le Roi Et Son Domaine

publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu à peu, la pratique puis les lois sont venues tisser un statut juridique au domaine royal, au détriment de la liberté du roi. La notion de domaine a considérablement évolué

son sein un ensemble de biens formant ce qu’on appel le domaine public. C'est-à-dire tout ce qui n’est pas susceptibles d’appropriation privée et ce par nature ou par fonction. Il est d’ailleurs récemment entré en vigueur, par l’ordonnance 2006-460 du 21 Avril 2006, un code général de la propriété des personnes publiques qui regroupe les dispositions législatives relatives aux biens des personnes publiques. Auparavant, pour définir le domaine publique, on pouvait se baser sur l’Edit de Moulins édicté

carolingien au IXème siècle. On parle aussi du domaine royal, ou de domaine de la couronne. Il s'agit d'un ensemble assez complexe. Il y a tout d'abord des terres, mais aussi, des droits, des revenus. Tout d'abord, le domaine de la couronne est un ensemble de terres. C'est le domaine corporel. Elle possède deux sens. Dans le sens large, le domaine de la couronne sont les terres qui s'élargissent ou se rétrécissent en fonction des guerres. Au sens premier, le domaine se compose des immeubles (forêts, châteaux)

empire immense et de conflits interne a famille caro consequence ecletemant empire en divers royaume. 1ere etape 843 le partage de verdun met fin aux conflits a int fam caro qui a entrainé tte les aristo ds son sillage car ds le syst caro , le roi est l’emp et gouv en collabo avec les elites (l’aristo). Partage en 3 royaume. Le royaume de francie occidentale est le royaume de ch le chauve (dernier fils louis le pieux) definit les limites frontieres du royaume de France. Au centre la part de lothaire

hiérarchique. C'est dans cet aspect non hiérarchisé de la société vassalique du Xème siècle que s'inscrit l’adage « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal ». Adage qui s’adresse au seigneur, et par conséquent également au roi. Roi ne disposant de presque aucune puissance hors du domaine royal, cet adage veut surtout dire qu’un seigneur peut exercer son autorité sur son vassal direct mais ne peut le faire sur ses arrières-vassaux. Cet adage suppose une société organisée par le contrat vassalique même,

flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera de « l’heureuse impuissance des rois de violer les lois fondamentales du royaume ». Les lois fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois la couronne, pourquoi lui?…) D’autres lois viendront s’ajouter à ces règles

principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne La couronne est indisponible son domaine est inaliénable, il n’est pas possible de l’aliéné de le vendre, de l’échanger, ou de le léguer. Encore faut il savoir comment s’organise le principe. Le domaine regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume de

progressivement nous allons voir se construire la souveraineté , le roi devient suzerain et au 16ème siècle c’est la souveraineté absolue. 14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est un siècle

Les lois fondamentales Il y a 2 types de lois fondamentales: celles qui s'occupent de la question "qui est le roi", qui sont appelées la dévolution de la couronne et celles qui concerne le royaume, le territoire. I) L'inaliénabilité du domaine royal A) L'apparition du principe 1. L'aggrandissement du domaine royal Avec le renouveau du pouvoir royal au XII ème siècle, le roi sort de la féodalité et a pour but de contrôler tout son royaume, c'est-à-dire d'être souverain. Plusieurs techniques

« Le principe de l'inaliénabilité des domaines [du roi] n'a jamais empêché en France ni de les donner aux courtisans ni de les engager à vil prix dans les besoins de l'État”. Voltaire parle ici de la qualité de ce qui est inaliénable. Le principe d'inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal. Le principe d'inaliénabilité une notion fondamentale autour de laquelle s'est construit le concept de domaine public. Le principe d'inaliénabilité s'est