Le Roi Source De La Loi

COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car

jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil. » Mais elle peut être aussi considéré comme une source du droit. Selon les articles 4 et 5 du code civil, les juges sont limités dans leur pouvoir par le législateur mais on tout de même un rôle à jouer concernant le droit. Est ce que la jurisprudence (et les juges par la même occasion) constitue une véritable source du droit ? Cette divergence

11-12-13 FONDEMENTS DU DROIT Introduction générale Résumé de la première séance n  Le droit se fonde sur la force: Plusieurs philosophes ont cru que le droit avait sa source dans la force. Il existe une loi du plus fort et un droit du plus fort. FORCE Plusieurs philosophes dont Thomas Hobbes(1588-1679) pensent que les hommes à l’état de nature se croient le droit de tout faire; ils luttent ainsi contre les autres dans une guerre sans merci et sans fin. n  Dans ces conditions le

marqué par une rigueur dans le contrôle de l’administration carolingienne, au moment où l’empire franc avait acquis son extension maximale.Le document étudié ici regroupe des extraits du capitulaire de Villis que l’on nomme capitules (articles de loi).Un capitulaire est un acte législatif, rédigé et promulgué dans les assemblées nationales, dans les plaids en l’occurrence. C’est un terme spécifique à la dynastie carolingienne. Aujourd’hui, 107 seulement sont encore conservés, datés de 768 pour le

l’autorité étatique = absence ou État faible source de droit pas hiérarchisé = les coutumes joue un rôle plus important que la loi. Les moyens du droit sont ses sources formelles : loi, la jurisprudence, car en application le juge interprète la loi et parfois l’adapte = il élabore une solution nouvelle = la loi est créatrice de loi dans la mesure où elle peut présenter une précision : peut être appliqué dans des circonstances similaires, source que constitue la coutume = ensemble de règles spontanément

actuelles de la France tirent leurs sources profondes. La fin de la monarchie absolue avec la constitution du 4 Septembre 1791 voit l’avènement de la monarchie constitutionnelle. Louis XVI accepte cette constitution qui abolit la notion de droit divin, qui donnait au roi un droit absolu. Le roi n’est plus qu’une sorte de « chef de l’Etat » aux pouvoirs limités par la constitution. Cette légère victoire du peuple dans la conquête de ses droits, au détriment du roi perdant peu à peu certains de ses

selon Montesquieu, la sureté. Selon les anciens, la liberté est la soumission à la loi. Le républicain est par essence soumis à la loi. On est à la fois le sujet l’auteur de loi donc en se soumettant à la loi, on se soumet à sa propre volonté. De plus, la loi a pour source la volonté générale qui a elle-même pour source la raison. Le droit naturel à une origine divine. Sieyès : «  lorsque les députés votent la loi, c’est le peuple qui parle ». L’article 14 de la DDDH de 1795 déclare le principe

royal est la démonstration du pouv législatif du roi < demontre qu il a une maitrise totale des sources du droit prive. Cette démonstration de pouv est révélée par la procédure de rédaction : Le roi envoie des commissaires royaux en provinces puis coutume est approuvée par la coutume les assembles de province. Conséquences : assimilation de la coutume au droit royal. Coutume est oral sensé s 'adapter est flexible elle est figée ds le marbre de la loi perd de sa flexibilité : dénaturation sur la forme

Histoire du droit Introduction: La principale source du droit est la loi. Elle est confectionnée par une assemblée, un parlement. Il y a plusieurs sources du droit: Les droit coutumiers, les droits savants (droits canoniques et romains). Nous allons décrire la formation du droit français. Le droit français ne se dégage qu'avant la fin du moyen age. La France se dégage du modèle commun Européen. -L'antiquité (Ve siècle avant JC – Ve siècle après JC précisément en 476) Fin du Ve siècle

mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois était pendu et le noble décapité. Il y a également des différences régionales dans le droit, car le droit est coutumier. Egalement des différences entre les urbains et les ruraux