Le Role De La Commission Européenne En Tant Que Gardienne De La Concurrence En Europe

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>

La commission européenne est-elle un gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine

Partie 1 : Mise en place des institutions européennes Chapitre 1 : L'évolution historique des institutions Peu après la fin de la second guerre mondial les Etats reposaient exclusivement sur leur constitutions et leurs lois nationales. Mais c'est aussi à ce moment qua commencer à se mettre en places des institutions internationales et Européennes. I- Les instituions européennes et les instituions internationales Les efforts d'unifications européennes qui on eut lieu après la 2nd guerre mondial

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE X Information, Communication, Culture, Audiovisuel Politique audiovisuelle, culture et sports Sports Bruxelles, le 29.09.1998 FINAL Document de travail des services de la Commission EVOLUTION ET PERSPECTIVES DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE SPORT 2 1. INTRODUCTION................................................................................................... 3 2. L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LE SPORT ET L’UNION................... 4 3. LE

doit revenir au gagnant Re-formulation : quels sont à votre avis les grands objectifs à atteindre par les institutions européennes (théorique) et quelle est influence réelle actuelle de celles-ci dans le fonctionnement de l’Europe ? Introduction Idée introductrice Les institutions ont été crées pour concrétiser l’union sans cesse plus étroite entre les nations européennes. Avec l’élargissement des responsabilités de l’Union, les institutions se développées et multipliées. Problématique

Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de

INSTITUTION EUROPEENNE PARTIE 1: La mise en place des institutions européennes CHAPITRE 1 : L’évolution historique des institutions Peu après la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats reposaient uniquement sur leurs institutions. C'est à ce moment que des institutions internationales et Européennes se sont mise en place. I- Les Institutions européennes et internationales : Les efforts d'unification qui ont eu lieu après la seconde GM renvoient l'image d'une multitude d'organisation qui

30/3/2005 – Conseil scientifique Attac-France Philippe Mühlstein La politique européenne des transports et le traité constitutionnel « En attendant, qu’on ne me demande pas de reconnaître quoi que ce soit à un monde où je ne cherche plus que des traces de vie insoumise. D’autres, j’en suis sûre, ont encore cette passion. Quant à ceux qui ne l’ont pas comme à ce dont ils se réclament, c’est par tous les moyens que je me propose de leur dire non, non, non, non, non, non, non. » Annie Le Brun (Du

FEDERATION EUROPEENNE DES ECOLES EUROPEAN FEDERATION OF SCHOOLS EUROPÄISCHER SCHULVERBAND FEDERAZIONE EUROPEA DELLE SCUOLE FEDERACION EUROPEA DE CENTROS DOCENTES Organisation Non Gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé Type d’épreuve : Dissertation

Plan détaillé : Le rôle du juge national en matière d'aide d'État Comme les États ont un intérêt évident à renforcer la compétitivité de leur entreprises nationales, les aides d'État apparaissent souvent en temps de crise. Les États veulent ainsi prévenir la disparition d'entreprises et préserver les emplois qui s'y rattachent. Dans ce but d'assurer la survie des entreprises, ces aides paraissent être une bonne chose. Mais par leur nature sélective et donc discriminatoire, elles faussent le jeu