Le Role De La Jurisprudence Dans Linterpretation De La Loi

Assemblée plénière : · Composée 19 magistrats : 1er P, P des 6 chmbr, Doyens des 6 chmbr, 1 conseiller choisit chacune des cmbr.· Compétente en cas : trancher question de principe (saisine facult) + 2eme pourvoi (conflit verticaux, saisine obligatoire)Le ROLE de la Cour de cassation :La saisine : mécanisme du pourvoi :· Plaideur peut saisir Cour de cassation. 2 mois.·  ??? revenir dessusLes effets du pourvoi :· Pas d’effet suspensif en mat. Civile. Mais en pénal.· Pas d’effet devolutif La cour

comportement qu’il veut--->condition chaotique et dangereuse car chacun définie ses intérêts. Il faut donc dire que l'homme habite en société---> donc organiser la vie sociale, fixer les limites aux actions pour que la vie soit possible. C’est cela le rôle du droit, d’organiser la vie social => ensemble de règles, permettant la vie en société. En réalité la vie sociale comporte toute une série de règles qui ne sont pas toute des règles juridiques. Ainsi interdit de voter, tuer, détruire les biens

de création de Droit” (Kelsen) qui est plus explicit. D’autre parlent de mode de forma° du D, ou de composante du D (F. Terré) A) La multiplicité (polysémie) du mot source. Par le mot source les juristes désignent les instruments juridique (loi, traités, règlements, décrets…) On peut aussi l’utiliser pour désigner des créateurs du D (on parle ainsi des législateurs, juges…) On l’utilise aussi pour les processus créateurs (coutumes…) Ou pour désigner pratiques, activités créatrices (pratique

constitutionnel = la Const, qui est la norme supreme, or pr le droit adm, la const va definir le droit adm, donc il est inferieur au droit cnst. Cette Const confie la mission de conseil du gouv au conseil detat et ce dernier va evoluer pr arriver à sn role actuel. Quand on parle de droit adm il faut evoquer le terme "administration" §1 : rapport entre droit administratif et "administration" le mot adm peut avoir 2 sens : - une activité : acitivté dite dinteret general, elle n'est ni legislative

decheance dun delai La loi permet de nombreux delais . 1Quels sont les caracteres de la regle de droit ? La regle de droit se definie tout dabord apr sa force, egalement par sa forme. A / Sa force La règle de droit suppose la possibilité d’une sanction de l’etat, ou en dernier recours par un juge . Cette force de la regle est plus ou moins intense A1) les regles supplétives et diapositives =la regle qui sapplique par defaut en raion du silence de la loi ou des parties Ces regles

législator (latin)) --> celui qui propose des lois, c'est lorgane du pvr législatif. C'est celui qui a le pvr de faire des lois. Une loi est une règle de droit dont le texte est voté par le parlement; ce mot soppose aux décrets, aux arrêtés, aux ordonances, aux règlements. Mais qui est apte à faire la loi ? c'est la constitution qui va déterminer qui fait la loi; cette fonction législative va sexercer dans une démo ou se distingue les trois fonctions (lé, éxé, judi). L'expréssion de cette séparation

manuel de mr. Tere ( ?) « introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe

encore l’idée selon laquelle ce qui distingue le droit de toute les autres règle est l’existence d’une sanction étatique. L’abus de droit est le fait de détourner l’esprit des buts de la règle Ex : L’abus du droit de propriété, consacré par une jurisprudence dans l’affaire Clément Bayard (à voir), dans l’analyse de Josserand le droit devrait être conforme à la morale. Aujourd’hui on dit que certaines règles de droit sont inspirées par la morale. Mais le droit ne peut pas toujours s’inspirer de la morale

regle est notament sujet a discussion. PQ la regle de droit est sujet a discussion ? La regle de droit a ete faite anciennement est certain loi ne sont plus d'actualité donc il faut linterpreté car la loi na pas été modifié. C'est le juge qui dit si la regle doit evolué ou pas . Par exemple : la loi sur la medecine pour changer de sexe : transexuelle. La loi de 1804 a été modifié pour ne pas etre en dirconstance avec la personne . Le droit a la vie privé article 6 de la convention des droit de

l'heritier de M.... on est pas que cela, on est pas defini par un seul lien juridique mais par plusieurs. il faut avoir a l'esprit lensemble de ces circonstances droit dimension prudentielle qui releve de la prudence jurisprudence : l'ensemble des decisions de justice cette jurisprudence qui est capable de determiner au vu de tous les elements qui lui sont soumis, toutes les solutions qui sont offertes au juriste le travail du juriste : trouver la meilleure solution pour M. ou Mme. un tel science