Le Role Du Gouvernement Dans Le Regime Parlementaire

vie social, politique et intellectuel en général. Ce n’est pas la conscience des hommes qui détermine leur être ; c’est inversement leur être social qui détermine leur conscience »10. Les droits qui permettent de gouverner, les principes de gouvernement. La loi générale et impersonnelle, c’est l’expression du peuple. L’idée de nation, la souveraineté nationale, on a écarté la souveraineté populaire pour la souveraineté nationale car le suffrage n’est pas universel, il est censitaire dans la

III ) La France, un régime politique hybride ? Le régime de la Ve République échappe à cette typologie : il emprunte des éléments au régime parlementaire et au régime présidentiel- Le gouvernement est en effet responsable devant le Parlement, qui peut le renverser, et le chef de l'État a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. On reconnaît là les caractéristiques d'un régime parlementaire. Cependant, le Président est également élu au suffrage universel. Il fait figure de véritable chef de l'exécutif

TE de constitutionnel -comment facteur politique a modifié le modèle constitutionnel -souveraineté parlementaire Souveraineté population : Malleberg et Souveraineté national :ensemble transcendant qi dépasse l’individualité des citoyens -souveraineté parlementaire : principe Constitutionnel Parlement est un fondement dans l’organisation politique Organe qui incarne pouvoir leg est le titulaire de la souveraineté -source : Parlement loi supérieur -concept de souveraineté normative : norme valeur

originale, celle du chef d'État républicain d'un régime parlementaire. La Ière République , de l'abolition de la royauté à l'instauration du consulat , parcourt , en 7 ans, tout le chemin qui va du refus total d'un chef d'État à la quasi-confusion des pouvoirs au profit du premier consul , en passant par un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel le Directoire exerce collégialement à peu près tous les pouvoirs d'un chef d'État de régime présidentiel. Sous la II ème République

dans les systèmes de constitutions modernes, les personnes qui exercent un pouvoir politique exercent seulement une compétence dans l’Etat, elles agissent individuellement ou collégialement, un président d’un cabinet ministériel, ou d’assemblée parlementaire exerce le pouvoir en tant qu’organe de l’Etat, leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par la personne abstraite de droit public qu’est l’Etat lui même et non pas par eux. Pas d’action civile contre les dirigeants politiques mais

démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le

l’organe qui a adopté la constitution. Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de l’organe qui a la charge de la révision. Ex : le parlement va être compétent pour proposer une révision ms ne va pas la réviser. Le prsdt de la Rque joue un rôle dans la procédure de révision. Ce pouvoir constituant dérivé a des limites fixées par la constitution : il n’est pas possible de réviser tous les articles de la constitution, il y a des limites de forme aussi. La constitution matérielle est l’ensemble

TD 2 Droit constitutionnel Séance 2 : Définitions : Pouvoir législatif : dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu et dans les régimes démocratiques modernes, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif, et le pouvoir judicaire, l’un des droits pouvoirs constituant un Etat. Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif

la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale

qu’est né le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement ( le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Il assiste à la mise en place de types de régime parlementaires: le régime parlementaire dualiste ( caractérisé par le rôle actif joué