Le Role Du Parlement Dans La Procédure Législative

organiser une coopération militaire et une intégration collective de défense et de sécurité. Ce traité va élargir l'UEO à d'autres états : l'Allemagne, l'Italie... L'idée était de réagir à la menace soviétique, sauf qu'en réalité, l'UEO n'a jamais eu de rôle effectif et opérationnel. Mais l'UEO va tout de même constituer une base importante pour la constitution d'une politique européenne de défense. Aujourd'hui, l'UEO est dissoute, et la plupart des missions de cette organisation a été réintégrée ailleurs

La séparation souple : le régime parlementaire C’est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. A) Le modèle 1) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée

peut le voir en étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir démesurément. Le 16 juin 1946, De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses vues constitutionnelles tendant à la restauration de l’Etat par le renforcement

sens matériel). D’un point de vu formel (=procédure), la Constitution est généralement une norme adoptée selon une procédure qui différente que celle qui est utilisée pour adopter les lois ordinaires. La procédure est alors plus complexe pour que celle-ci soit plus difficile à modifier. Toutefois, il faut noter que selon le type de Constitution (rigide/souple), celle-ci est plus ou moins difficile à modifier. Ainsi dans une Constitution souple, la procédure est la même que pour les lois ordinaires

L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE

LE REGIME PRESIDENTIEL: LES PRESIDENTIALISMES. Déformation du régime présidentiel américain : prépondérance du Président étouffant l’autonomie du parlement. I/ Le présidentialisme en Amérique latine. Après leur accession à l’indépendance au XIXème, incitation par les USA à adopter une constitution républicaine imitée de la leur. La plupart d’entre eux s’inspireront effectivement du modèle fourni par Washington, mais ce dernier va se révéler inadapté au contexte et besoins de ces pays, ainsi

justice et d’affaires intérieures. Le traité prévoit, en outre, l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme. Cette adhésion devra être décidée par le Conseil statuant à l’unanimité, approuvée par le Parlement européen, et ratifiée par le Parlement de chaque État membre. ● Les objectifs de l’Union sont définis en termes bien plus larges. Ils comprennent désormais : – l’« économie sociale de marché » ; – la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la justice

nécessite ensuite, une collaboration juridique entre les organes (principalement dans la fonction législative). Il requiert encore, un bicéphalisme au sein de l'exécutif entre le chef de l’État (assure fixité de l’institution ) et le chef du Gouvernement. Il faut enfin des mécanismes d'interdépendance politique entre le Parlement et le Gouvernement (executif peut prononcer dissolution du Parlement, parlement peut renverser le gouv donc responsabilité du Gouvernement). 2. Les mécanismes d'équilibre

Général De Gaulle demande et obtient très vite les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant par deux lois du 3 juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est conforme à la Constitution du 27 octobre 1946. Effectivement, elle reforme la procédure de révision d’après plusieurs principes. De plus elle pose certains principes relatif au nouveau pouvoir et habilitera le nouveau gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions et à élaborer un projet de Constitution. Ce projet de Constitution

pencher plus précisément sur le rôle du premier ministre. I- La structure du gouvernement La structure du gouvernement répond à des règles précises, tout d’abord quant à la constitution du gouvernement et à sa démission, et dans un second temps, une fois le gouvernement constitué, nous pouvons observer une hiérarchie au sein du gouvernement. A. Constitution et démission * La constitution du gouvernement La 5ème république ne prévoit pas de procédure d’investiture à remplir au moment