Le Role Passif De La Chose

L’établissement du rôle causal de la chose constitue, dans l’historique doctrinale et jurisprudentiel, l’une des questions les plus débattue de la responsabilité civile délictuelle pesant sur le gardien de la chose (article 1384 alinéa 1er du Code civil). L’arrêt rendu le 18 septembre 2003 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation traduit le paradoxe régnant au sein même de la haute juridiction en octroyant un rôle actif à une chose inerte. Mme X a heurté un plot en ciment situé sur

La garde de la chose " Le progres est le mode de l'homme" selon Victor Hugo dans son ouvrage Les misérables . Grand observateur de son époque il a vu naitre l’industrialisation et le machinisme cours du XIXe siècle entrainant richesse et la prospérité économique en Europe. Mais le progrés technique n'a pas été sans conséquence lourde pour l'homme puisque un nouveau phénomène est apparue : la multiplication des dommages provoqués par une chose inanimée. Cela a posé le problème de la faute

Les conditions d'exercice de la responsabilité du fait des choses. Il faut trois conditions. 1 – La chose. Le terme chose est très vague. Aussi, la jurisprudence a étendu le domaine de l'art. 1384 C.Civ. à toutes sortes de choses, de biens : automobiles, armes, tuiles, dallages, escaliers, etc. Certains biens sont cependant exclus tandis que la jurisprudence a précisé le domaine de la chose. a – Les choses exclues du domaine de l'art. 1384 al.1ER C.Civ. Il y a les bâtiments (art. 1386 C.Civ

38 I. L’assimilation du rôle actif de la chose inerte à son intervention matérielle La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, pour admettre le caractèrecausal de l’intervention matérielle de la chose inerte (A), marque son indifférence à la condition classique d’anormalité ou de dangerosité de cette chose (B). Remarque : vous notere z que ces deux subdivisons internes ne font que refléter l’opposition entre le raisonnement retenu par la Cour de cassation et celui, plus classique

novembre 2010 La responsabilité du fait des choses est une responsabilité objective et présumée, mais cela ne signfie pas qu'on peut engager la responsabilité du gardien de la chose en réparation des dommages subis à condition qu'il existe un dommage, il faut encore déterminer la lien de causalité et le rôle de la chose dans le fait dommageable. En l'espèce, Steve L, un garçon âgé de 15 ans, participait à une soirée organisée par l'un de ses camarades et en l'absence d'adultes, s'est blessée

le terme de personne est ambivalent. Il faut le distinguer la personne de la chose. A / PERSONNE ET CHOSE 1) IMPORTANCE DE LA DISTINCTION DES PERSONNES ET DES CHOSES Les juristes raisonnent toujours en deux temps (raisonnement binaire). Le juriste fait également une distinction entre ce qui dans le monde qui nous entoure est semblable à nous : la personne. Tout ce qui est différent d’une personne c’est la chose. On la retrouve dans l’enseignement du droit à la fac, par exemple jusqu’en 2002

certain nombre d’arrêts par la Cour de cassation sur le fait des choses. Il est aisé de comprendre pourquoi on peut être dédommagé d’un préjudice du fait d’une voiture ou d’un animal, mais qu’en est-il lorsque la chose à l’origine du mouvement est une chose inerte ayant eu un rôle passif dans la réalisation du dommage ? C’est la question à laquelle a dû répondre la haute juridiction dans un arrêt de la 2ème chambre civile en date du 24 février 2005. En l’espèce, une jeune femme souhaitant sortir

I). L’anormalité de la chose inerte, comme un instrument du dommage. A). La suffisance d’une simple intervention matérielle de la chose pour causer un dommage. C’est a la victime de rapporter la preuve de l’intervention matérielle de la chose inerte. Il faut démontrer son état défectueux, dangereux, ou encore une position anormale de la chose. JP 1995, la Haute juridiction énonce « chose inerte ne peut etre instrument d’un dommage si la preuve qu’elle occupait une position anormale ou qu’elle

Lamawi NadaTd 5 - Droit civilSEANCE 5RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSESVocabulaire : · Rôlepassif : le rôle passif désigne la position d'une personne ou d'une entité qui est impliquée dans une affaire judiciaire en tant que défendeur ou partie accusée. · Specialia generalibus derogant : qui signifie que les règles spéciales ont préséance sur les règles générales. En d'autres termes, lorsqu'il y a une règle générale

ont interjetés appel. La cour d'appel a débouté les consorts X de leurs demandes et c'est alors qu'ils se sont pourvus en cassation. Les consorts X invoquent le fait que la société PROMAG avait la garde du tremplin, et que ce tremplin a joué un rôle causal dans l'accident du fait de sa position anormale car il avait été placé à un endroit où l'eau était très peu profonde. Aussi, les consorts X pensait que la cour d'appel ne pouvait pas juger comme « normal » ou « n'ayant rien d'insolite » le fait