Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

Paris et au Caire et à se financer de la part d’un peuple forcé; - Parti démocratique de l’indépendance (PDI), créé en 1946 par Bel Hassan El Ouazzani ; - Parti Communiste Marocain (PCM), fondé en 1943 par un juif marocain Léon Saltan, pour limiter la montée en puissance du PI. Le PDI et sa position prise à l’époque fait de lui un parti spécifique, car il demanda d'une part la constitution des institutions réellement démocratiques du Maroc d’indépendance, et de l'autre il critique la ligue arabe perçue

mais meurt le 7 septembre 1958. Maurice Yaméogo, soutenu par Félix Houphouët-Boigny[1] et l'UDV (Union démocratique voltaïque) lui succède. Le 17 octobre, le Mogho-Naaba fait rassembler plusieurs centaines de personnes devant le palais de l'Assemblée territoriale, en vue d'établir une monarchie constitutionnelle, sans succès. Vers l'indépendance La Communauté française, proposée par référendum le 28 septembre 1958, est acceptée par 99,5 % des votants, et 75 % des inscrits. Le 11 décembre de la

états ⇨ Assemblée parlementaire : représentation des peuples. La CECA prévoit que cette assemblée soit élue directement par les européens. Dès 1951 l’assemblée parlementaire de la CECA est donc élue au suffrage universel direct. La légitimé démocratique est directement représentée = représente l’intérêt des peuples ⇨ La Haute autorité (qui deviendra plus tard la Commission européenne) = représente l’intérêt général de la CECA Ce sont trois institutions politiques. Elles vont voir leurs

monarchie limitée, pour laisser place au régime parlementaire. La SP n'est donc qu'un simple régime parmi d'autres. Kelsen, La démocratie, insiste sur le caractère anti-démocratique de la SP : « noyau idéologique de la monarchie constitutionnelle », il s'agissait de permettre au monarque, à moitié éliminé de la FL par le mouvement démocratique, de continuer à exercer son pvr dans l'exécution des lois. Quelles sont les causes de l'absorption de la FL dans la FE au sein des régimes parlementaires ? interventionnisme

des procédures prévues à la révision de la constitution. Elle est souple quand on n’a pas besoin de procédures difficile et compliqué (ex la constitution anglaise), elle est rigide quand on trouve des règles contraignantes et spéciales (parlement, referendum..) toutes les constitutions écrites ne sont pas toutes rigides. Pareil pour les constitutions coutumières, elles ne sont pas toutes souple. SECTION 3 : LA VALEUR JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION : La constitution possède une valeur juridique suprême

instrumentalisées par les acteurs politiques. Il faut aussi songer au décalage entre le droit et la pratique: conflit entre ce que disent les textes et ce que font les acteurs politiques. La constitution disait qu'elle ne pouvait être révisée en référendum (article 11). Pourtant, de Gaulle l'a fait, sans même passer par le Parlement. --> fossé entre le droit et la pratique.  - Importance juridique: les règles de droit constitutionnel sont les normes suprêmes avec la valeur la plus élevée dans la

intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés)

contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs : élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se caractérise par pluralité, rapport entre acteurs, processus de participation à la vie politique. Processus: droit de vote, referendums, pétitions, manifestations, etc. Qu'est ce que la vie politique? C'est l'expression de la lutte pour la quête du pouvoir politique et les règles du jeu politique. Vie politique influencée par le pays dans lequel elle se manifeste, les institutions

les minorités. Le boulangisme est un mvt antiparlementarisme. Il dit que les ministres ne devraient pas être responsables devant la Chambre. Il veut mettre fin à cette trop forte mainmise du parlement sur l’exécutif. Aussi, il vaut ajouter le référendum à la constitution. La référence au peuple est un peu démagogique. Le moteur de boulanger est moins la démocratie directe que le combat contre le parlementarisme. Vision soft de boulanger quant aux valeurs qu’il veut pour la constitution. Moins

permanent » à parler de « dictature constitutionnelle » et dont certains candidats à la dernière élection présidentielle ont mis en avant de leur programme la suppression. Cet article a pour but d'assurer la défense de l'État français et de son régime démocratique en cas de situation d'extrême danger (guerre, subversion intérieure...). Cette défense est confiée au Président de la République qui selon l'article 5 doit garantir le respect de la Constitution, la continuité de l'État, l'indépendance nationale