Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

celui de Tito. Le principe de l’entrée dans l’Union européenne de la Roumanie ou de la Bulgarie n’est guère contestable, même si son caractère effectif suppose l’installation définitive dans ces pays d’un meilleur Etat de droit et de pratiques démocratiques incontestables.  Se pose ensuite la question des pays issus de l’ex-Yougoslavie, hormis la Slovénie membre depuis le 1er mai 2004. Enfin, last but not least, demeure la question d’autres pays[ii], et notamment de la Russie et de la Turquie, afin

novembre 1975. L'entrée en fonction du nouveau roi, Juan Carlos, n'apporte que très progressivement des changements. La pression populaire se fait sentir dans toute l'Espagne, et en particulier en Catalogne, ce qui provoquera l'adoption de mesures démocratiques. Une manifestation demandant la liberté, l'amnistie politique des prisonniers et l'autonomie pour la Catalogne rassemble près d'un million de personnes à Barcelone le 11 Septembre 1977. A cette époque, en effet, seulement 5% de la population réclame

constitution ne pouvait être révisée que par la voix parlementaire à majorité des 3/5 et éventuellement un référendum. Cette loi vise à bouleverser la procédure constitutionnelle. à En vertu de cette loi constitutionnelle, il appartiendra au Gouvernement, sous l’autorité du Gal De Gaulle, d’élaborer un projet de Constitution nouvelle. Et ce projet devra ensuite être approuvé par référendum (procédure en 2 étapes) : - élaboration d’un projet par le gouvernement = il s’agit là d’une rupture avec

gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'État. […] Il suffit d'évoquer cela pour comprendre à quel point il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique. Il y a là, au surplus, pour nous une question de vie ou de mort, dans le monde et au siècle où nous sommes, où la position, d'indépendance et jusqu'à

besoin d'être contre signé par le premier ministre signifie qu'il est une compétence propre du président de la République. Par exemple : la nomination du premier ministre (art 8), recours au référendum législatifs (art 11) c'est le président qui prend seul la décision de faire adopter une loi par référendum, la dissolution de l'assemblée nationale (art 12), recours au pouvoir de crise (art 16), la saisine du conseil constitutionnel (art 54 et 61). La modification en 1962 de la constitution qui prévoit

contingentaire ...............………………………… III.- Une législation obscurantiste .......……. REFERENCES...............................…………….. 29 34 39 41 3 PRESENTATION Au nom des députés gaullistes, membres de l'UMP, qui ont voté non au Référendum du 29 mai 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen, et regroupés dans le Cercle "Les Républicains", Monsieur JACQUES MYARD, Député des Yvelines, Président du Cercle "Nation et République" m'a demandé de répondre à quelques questions susceptibles

chef de l’Etat, le vote du texte est une prérogative des deux chambres du parlement qui doivent impérativement voter un texte identique. Et enfin, l’approbation du texte peut nécessiter un recours à la nation dans l’hypothèse où c’est la voix du référendum qui est choisie. b- Constitution souple. Peut être révisé par une simple loi : constitution coutumière britannique, peuvent être renversé par une loi ordinaire. Dans l’histoire constitutionnelle française on rencontre des exemples de constitution

Madrid qui établissaient les conditions de la rétrocession du Sahara occidental et de son partage entre le Maroc et la Mauritanie. Le Front Polisario rejeta ces accords et annonça la création, le 27 février 1976, de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Alors que Rabat se réfère aux « droits historiques » pour plaider le maintien de la délimitation des frontières en vigueur avant la décolonisation, le Front Polisario s’appuie sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La confrontation

Conférence de Presse du Général de Gaulle le 31 janvier 1964 Entre le référendum approuvant l’élection du Président de la république au suffrage universel direct, en 1962, et la première campagne électorale pour ce scrutin en 1965, de Gaulle, le 31 janvier 1964 prononce un discours et tire les enseignements des premières années de fonctionnement des institutions de la V° République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique. De Gaulle précise sa philosophie

pas de pouvoir de décision.   2.       Organes techniques de vigilance Missions plus spécifiques : des fonctions de prévention, de conciliation : * Le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l'Homme (le BIDDH) : à Varsovie. Mission d'observation des élections dans les pays en transition démocratique. L'OSCE assure un rôle de formation pour des journalistes locaux ou des informateurs locaux et a aussi une mission d'assistance dans l’organisation des élections. * Le Représentant