Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

SONT PRESQUE TOUS DOTÉS D’UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. C’EST NOTAMMENT LE CAS DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 QUI PROCLAME EN SON ARTICLE 1 QUE « LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE, LAÏQUE, DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE » ET QUI CONSACRE SON TITRE VII AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CHARGÉ EN VERTU L'arrêt arcelor et l'intégration des normes internationales en droit français 1002 Mots * 5 Pages est donc de savoir s'il peut contrôler la compatibilité de

français, confrontés à une réprobation internationale grandissante, provoque une émeute à Alger 13 mai 1958 et le retour du général de Gaulle au pouvoir. D’abord hésitant, le chef de l’Etat se rallie au principe de l’autodétermination, approuvé par référendum en métropole en janvier 1961. Se sentant trahie, une partie de l’armée tente en avril en putsch qui échoue en raison de la loyauté du contingent. Des négociations s’ouvrent à Evian, alors que l’OAS multiplie les attentats en Algérie et en métropole

suffrages exprimés lors des dernières élections législatives du 06 mai 2007 sont allée aux partis politiques soutenant le président actuel. Ainsi, si l’on se réfère, sauf erreur, aux 1 373 078 voix obtenues par le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), soit 58,85% des suffrages exprimés, aux 249 766 voix obtenus par l’ADF/RDA, soit 10,70% des suffrages exprimés, et aux 100 392 voix obtenues par l’Union pour la République (UPR) soit 4,30% des suffrages exprimés, pour ne s’en tenir qu’à ces

s'atisfait pas les philosophes des Lumiere, en effet le poid de l'ancien régime limite la modernisation de la société, notamment scientifique. Hors cet esprit des Lumieres va inspiré les élites intellectuelles, la bourgeoisie qui est favorable aux progres. Ainsi ils vont lutter contre la religion et la hiérarchie sociale de l'ancien régime, ils vont critiquer les ordres et saper ainsi les deux piliers de l'ancien régime ( religion et hiérarchie sociale ). Ils veulent remplacer les préjugé de l'ancien

« seuls peuvent être regardés comme participant à l’exercice de la souveraineté [telle qu’elle est définie à l’article 3 de la Constitution de 1958 : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum."] les représentants du peuple français élus dans le cadre des institutions de la République » (76-71 DC, 30.12.1976, Assemblée européenne). En 1992, au contraire, lors de l’adoption du traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a estimé que

quant aux dysfonctionnements de la démocratie libérale pour ne pas affaiblir “le camp des libertés”. Les déficits démocratiques des sociétés occidentales comptaient peu comparativement aux contraintes des sociétés totalitaires. Le combat contre le socialisme justifiait bien des silences ou du moins de la circonspection dans les jugements portés sur les institutions démocratiques. Lorsque les politologues et les sociologues se préoccupaient de l’avenir de la démocratie, ils s’inquiétaient surtout

forme d'autorité religieuse, le clergé. Puis le 3 octobre 1888, Jules Méline est élu au troisième tour, à égalité des voix et au bénéfice de l'âge, contre Clémenceau (originaire de Vendée, il défend la république contre le plébiscite (dériver du référendum) et le cérarisme (régime politique inspirer du gouvernement de type monarchique)) comme président de la chambre des députés pour remplacer Charles Floquet ( né en octobre 1828 dans les Pyrénées Atlantique, ce personnage est avocat puis il devient

particulier des individus. L’intérêt général préside au fonctionnement de l’état qui régule les relations sociales par la production du droit positif. Avec le droit on passe de l’état de nature à l’état social et légitime. Le droit est un vecteur de progrès. Mais si cette théorie est séduisante, elle est contestable par certains aspects. Le contrat sociale n’est rien d’autre qu’une fiction. Il ne permet pas de donner un fondement historique de l’état mais seulement un fondement légitime Ensuite si c’est

façon permanente, les intérêts d’une population, indépendamment des personnes physiques qui agissent en son nom. Dès lors, l’État apparaît comme une entité abstraite, une institution détachée de la personne physique des gouvernants. En effet, le progrès qui a marqué l’évolution des sociétés 21 La notion de personne juridique est indépendante de la notion d’être humain. Ainsi, les esclaves, qui étaient, sans conteste, des êtres humains, n’avaient pas de personnalité juridique. Pour cette raison,

principe était perçu comme le plus égalitaire, contrairement à l’élection. Démocratie athénienne = démocratie directe. Mais le principe représentatif n’était pas complètement absent. On distingue démocratie directe et semi-directe. Le référendum = procédure directe, avec des différences selon les pays. En Suisse par exemple, cette pratique est très courante de même qu’aux USA. Dans le cadre de la démocratie représentative, l’élection des représentants occupe une place centrale. Par le vote