Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la

encadrement efficace du pouvoir. T1) Les fondements du pouvoir politique. Il s'agit alors pour le Dconstit' de mettre en œuvre la distinction gouvernant/gouvernés. D'une part en distinguant propriété et exercice du pouvoir, d'autre part en légitimant le pouvoir par le consentement populaire. Il y a donc 2 fondements du pouvoir politique: le fondements institutionnel: l’État ,et le fondement idéologique: la Démocratie. Ch1) L'État: le fondement institutionnel du pouvoir politique. L'État

Souveraineté nationale et souveraineté populaire en France Constitution ou autre texte fondamental | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire | Autre | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 26 août 1789 | Art. III. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».Art. VI. « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement

Etats Définition de 1991, commission d' arbitrage pour la Yougoslavie ( commission Badunter ) : L' Etat est une collectivité qui se compose d' un territoire et d' une population soumise à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté. A) Un territoire 1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l' assise physique de tout Etat quelque soit sa taille et sa configuration. Le territoire est délimité par une frontière, il peut s' agir

sanctionné. Il a fallut attendre deux siècle (1958) et la naissance d'une nouvelle figure, le juge constitutionnel qui donne au texte toute sa valeur → norme de référence au législateur. Cela implique des choses. Lorsque le législateur organise 'exercice de droit et liberté doit faire attention, que l'aménagement de droit et liberté e porte pas atteinte au texte. Il a fallut un juge qui contrôle la constitutionnalité de la loi au regard de la constitution et de son préambule + celui de 1946. Le

Lundi 5 octobre 2015 Préparer séance 3 : faire plan détaillé de l’une des dissertations 1) Comment s’exprime la souveraineté d’un Etat ? 2) A partir de quel moment dit-on d’un Etat qu’il est souverain ? Notions : Souveraineté : Selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République (comprise au sens d’Etat). Au sens initial : caractère suprême du pouvoir étatique. Au sens dérivé : désigne le pouvoir étatique

le gouvernement, l'exécutif, n'avait pas de moyens juridique suffisant pour domestiquer le parlement & donc le gouvernement, le conseil des ministres ne pouvaient pas en réalité gouverner. La troisième cause est l'absence d'un véritable soutient populaire du régime parce qu'il y avait un grand nombre de partis, donc les citoyens n'avaient pas le sentiment d'être à l'origine des choix du gouvernement par leurs votes. malgré l'instabilité gouvernementale, la IVème à relevé l'économie, détruite en grande

et souveraineté Ces 2 textes posent la question (Rousseau, Montesquieu) du mode d’exercice de la souveraineté. Le 1er texte de Rousseau est extrait du contrat social publié en 1762 et le 2nd de Montesquieu est extrait de l’esprit des lois publié en 1748. Ces 2 auteurs ont vécu pendant le siècle des lumières, ils ont donc une vision démocratique de la souveraineté. Une vision qui suit la théorie théocratique du pouvoir selon laquelle le pouvoir vient de dieu. Dorénavant la souveraineté est

la République au suffrage universel » « On ne reviendra pas sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l’a décidée par référendum y est plus que jamais attaché » Le passage au suffrage universel pour l'élection du président est en effet un phénomène nouveau mais toutefois parfaitement en place. Pour comprendre l'origine de ce passage il convient de remonter à la IV e République

pour le peuple, par le peuple ». Ce qu’il s’agit de retenir c’est que le pouvoir vient du peuple est et exercé par lui. La démocratie se définit par l’origine donc ainsi que le titulaire de la souveraineté. Elle se distingue donc des autres types de régimes comme les régimes monarchiques ou la souveraineté appartient à une seule ! ! ! ! ! ! Introduction: ! ! Une très célèbre formule d’Abraham Lincoln, prononcée au discours de Gettysburg le 19 novembre 1863 également reprise dans l’Article 2 de