Le Référendum Et La Démocratie Sous La Vème République

nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire assoupli Naissance de la IIème République Suffrage universel Echec Date 21/05/1870

régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer

La Démocratie. I- La démocratie, une institution politique qui vient de loin. A. Notion et définition. Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois

mécontentement -> Théorie du Léviathan dans laquelle on abandonnera une partie de nos libertés au profit d’un code moral qu’on appellera Léviathan, la volonté générale ne peut pas agir contre nous car ce sont nos libertés. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes car l’état ne nous donne pas tous les droits comme dans la volonté générale. §2 : L’Etat, phénomène naturel D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre

l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes

Les évolutions des institutions de la Vème République : recul ou approfondissement de la souveraineté du peuple ? a. recul de la souveraineté du peuple -baisse du nombre de référendums : après la présidence de De Gaulle, la pratique du referendum devient exceptionnelle. En effet, les français ont été sollicités depuis seulement 5 fois par référendum, pour des questions relatives à la construction européenne, le statut de la Nouvelle-Calédonie et le passage du septennat au quinquennat

essaie de l’adapter dans ses actions afin de garantir un présent convenable à ses citoyens futurs. La Vème république qui fut créée par le général De Gaulle et pour son exercice du pouvoir aux yeux de beaucoup, réinstaura un équilibre qui semblait alors nécessaire au bon fonctionnement de la France, il rationnalisa le régime parlementaire. La constitution de la Vème république fut adoptée par referendum en 1958. Ce nouveau système politique mit fin a l’hégémonie du parlement en limitant son champ d’action

Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la république. Le quinquennat était déjà évoqué en 1873 mais c’est 1 siècle plus tard, sous la Vème que l’idée est réintroduite dans le débat constitutionnel de 1973 par Pompidou. Pour adopter le quinquennat, il fallait qu’elle passe devant le congrès, or elle n’est pas présentée, Pompidou se sachant perdant. 20 ans plus tard, la commission Vedel, chargée de faire des propositions sur des réformes constitutionnelles énumère la piste

------------------------------------------------- Le référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des

ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des