Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

GAULLE De 1940 à 1969, De Gaulle aura marqué l’histoire constitutionnelle et politique de la France. En effet de l’appel à la libération jusqu'à la fin de son dernier mandat en tant que président de la République en 1969, (après la perte du référendum sur la réforme du Sénat), la vie politique française peut être coupée en un avant et un après De Gaulle. Le mot constitutionnel nous amène à nous interroger sur ses idées politiques. Les idées politiques du général De Gaulle, étaient surtout fondées

utilement quels sont le champ et la signification des termes et de concepts : de pouvoir, connaissance cumulative, consensus politique, partis politiques etc… - se forge un jugement personnel quant à l’analyse des notions de pouvoir, de représentation populaire etc… CONSEILS DE LECTURE - Cours de l’enseignant de l’année académique en cours. - Michel Hasting : Aborder la science politique SYNTHESE DU COURS D’INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE I- POURQUOI L’ENSEIGNEMENT DE LA SCIENCE POLITIQUE

assorties du sentiment d’un caractère obligatoire. mais la différence réside dans le fait qu’une coutume peut être constatée et sanctionnée par les tribunaux alors qu’une convention ne peut pas l’être. Au sens juridique, personne morale titulaire de la souveraineté; en droit international, l'Etat se caractérise par la réunion de trrois éléments: un territoire, une population et ue atorité politique; au sens sociologique, société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité

nation n’est pas une personne morale, c’est l’Etat qui lui donne corps juridiquement. • L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté (spécificité de l’Etat). B – L’Etat est souverain L’Etat est souverain : cela signifie qu’il ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (XVIème siècle) qui correspondent à l’époque aux cinq prérogatives essentielles du roi : - le pouvoir de faire la loi

s'est traduite en effet par le passage d'un choix personnalisé lors de l'élection, qui mettait en scène des notables, à la fidélité à un parti comme expression d'une appartenance de classe ; d'une indépendance réelle des élus à la fixation d'un programme politique relativement rigide. I - Un système représentatif garant des droits de la souveraineté nationale a) Le choix d'un système représentatif Pour commencer, des démocraties libérales modernes sont fondamentalement des systèmes politiques

Ce texte de Raymond Carré de Malberg (1861-1935) est extrait d’un de ses trois livres : « Loi, expression de la volonté générale » parut en 1931. Il s’agit plus précisément de la conclusion de son livre. Ce juriste et auteur a été aussi professeur dans diverses universités après avoir passé son agrégation de droit en 1890 : Caen, Nancy et Strasbourg. Ce texte à propos de la représentation et de la participation des citoyens au pouvoir, reflète la pensée de l’auteur à ce sujet. En effet, Carré de

le pouvoir est de plus en plus institutionnalisé notamment grâce aux constitutions qui sont de plus en plus précises avec des mécanisme de protection. Étymologiquement le mot souveraineté signifie pouvoir suprême. La souveraineté est probablement l'aspect le plus distinctif de l'Etat. Cette doctrine de la souveraineté a été établie par des légistes au moment de la fin des rois capétiens et Valois. Il y a un adage qui résume cette doctrine. Le Roi est empereur en son royaume. En effet les rois

déclare-t-il, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n’est plus conforme à cette Déclaration des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple. Chaque individu a donc droit de concourir à la loi par laquelle il est obligé, et à l’administration de la chose publique, qui est la sienne. Sinon, il n’est pas vrai que tous les hommes

Le référendum limité, tombé en désuétude en voie de renouveau grâce à son essence démocratique ? Pompidou, un référendum en cinq ans ; V.G d’Estaing, aucun référendum en sept ans ; François Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ? A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet • La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement

comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le DC, ils vont inspirer des théories de la souveraineté. ET DONC dans la construction du DC, on va systématiquement constater l’influence du CDémocrate et du CLibérale. Libérale = droite, démocrate= gauche. La particularité du DC français , c’est d’avoir réussi à réunir les idées libérales et démocrates