Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C.

l’autorité de cet Etat. La notion de population doit être distinguée de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l’ensemble des citoyens d’un Etat, habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élections) ou la démocratie semi-direct (référendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord en posséder la nationalité. Cette dernière peut être obtenue de trois manières possibles : * soit par la filiation (droit du sang)

est aussi un acte militaire : cette stratégie offensive et cette réflexion sur l’armée qu’il a mené. Pour lui la France telle qu’elle a mené cette guerre se trompe de stratégie. Pétain est amené au pouvoir. Unité de la résistance. Défense de la souveraineté de la France et son indépendance : force allié à reconnaitre légitimité (capitulation 8 mai 1945) fait partie de l’ONU. Année marqué par futur. b. Le Gaullisme de gouvernement : 1948 à 1944 / Tête du gouvernement provisoire : 3 tâches poursuivre

protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il

protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il

28/09/12 Leçon 2 : La souveraineté La notion de souveraineté apparait avant celle de l’Etat qui apparaît au 16ème siècle. L’Etat est l'institutionnalisation de la souveraineté, ce qui signifie que cette souveraineté est donc antérieure à l’Etat. Cornu nous dit que la souveraineté est le «Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre.» Burdeau : «Puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéi.» On trouve la notion de souveraineté dés l’antiquité.

art 10) expression ( art 11) Pol ( art 6) Egalité disparit° des privilèges (art 13) Fin des ordres (art 6) Des emplois publiques Des droits de priorité (art 17) Sureté ( arrestat° arbitraire, droit au procès art 7-8-9) Mais la DDHC ne st pas que des droits essentiels, 1er pierre de la soc aussi crée et proclamer de nveaux principes de la soc. Souveraineté Nat celui qui gouverne doit

sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par

le Taine des Origines de la France contemporaine et le Renan de La Réforme intellectuelle et morale de la France. Ces savants, éloignés de la droite traditionaliste, reprennent à leur compte la critique de la démocratie, s’effraient de la marée populaire, de l’affaiblissement des élites, et récusent le suffrage universel. Pendant trente ans, la France traverse une « crise allemande de la pensée française » (selon l’expression de Claude Digeon) – crise qui va se nourrir de toutes les critiques portées

résulte un manque de confiance total dans la population qui se dirige de ce fait vers l’initiative populaire. Autre point de dysfonctionnement, le référendum d’initiative populaire qui prend trop d’ampleur. La Californie est le seul Etat où le Congrès ne peut pas annuler les décisions découlant de ces référendums. Il est aussi l’Etat américain où l’on y a le plus recours. Or les lois d’origine populaire ont amputé le Congrès d’une part énorme du budget. C’est l’une des raisons du déficit abyssal de