Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

communautaire et l'élaboration progressive d'un système juridique supranational. Soucieuses de répondre à cette nécessité permanente d'adaptation aux exigences de leur temps, les Constitutions ont acquis une autorité toujours croissante dont la meilleure expression est le développement des procédures de contrôle de constitutionnalité des règles de droit interne qui vise à donner un caractère effectif à la primauté de la Constitution et à prévenir ou sanctionner toute violation. Cette préoccupation moderne

clio-photo) Façade de l'Elysée ( Site de l'Elysée) La démocratie La démocratie Dans son sens originel (au Ve siècle avant J.C, à l'époque de Périclès et dans la cité d'Athènes), le mot démocratie* désigne un système politique où le peuple détient la souveraineté. (vient du grec dèmos: le peuple et kratos :la puissance) Jetons de vote en bronze utilisés par les jurés, de l'Héliée notamment.Vers 300 a. C. Musée de l'Agora antique d'Athènes Pour voter les citoyens utilisaient des jetons.:le choix d'un jeton

mode=details&id=48 2 Par 539 voix pour, 357 voix contre, la majorité requise est de 538 voix. Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008, JO n° 171 du 24 juillet 2008, p. 11890. 3 Contra O. GOHIN : « Encore faudrait-il que l’exercice de la souveraineté par le pouvoir constituant dérivé, lequel, après tout, n’est qu’un pouvoir institué, fasse l’objet, un beau jour d’un tel contrôle ». La Constitution française contre les droits de l’Homme. Le précédent de la restriction du suffrage en Nouvelle-Calédonie

sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème

l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée par le parlement, par les deux assemblées & si les deux assemblées s'accordent à une majorité renforcée, cela suffit, à défaut il faut recourir à un referendum. Pour adopter cette loi, referendum pas utile, car acceptée. Objet de la loi constitutionnelle : 'loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la constitution de 46' : elle révise la procédure de révision constitutionnelle

candidat à la présidence, si une liste obtient la majorité des voix populaires et bien toute la liste siègera au sein du collège électoral national. Les listes minoritaires n’auront aucun siège. L’élection du président revient à une élection quasiment au suffrage universel direct puisque le vainqueur en voix populaires est en principe aussi l’élu des grands électeurs. Exemples : G.Bush, élu en 1988, obtient 53,4 % des voix populaires et 426 grands électeurs. L’élection de G.W.Bush en 2000 est un

évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter tout participant au scrutin, cette participation confirmant la souveraineté française. Ainsi, les algériens n’eurent aucun représentant (aucuns députés français élus en Algérie). - L’instabilité gouvernementale chronique et invraisemblable. Cette instabilité est soufferte par la IVe depuis le début. C’est dans ce

qui paie un droit de timbre pour le transport du courrier. Transformation à partir de la révolution. Les révolutionnaires vont remplacer le roi par la référence à la nation qui devient l’entité fondamentale. On parle d’assemble nationale de souveraineté nation de représentation nation pour désigner les députés. A travers la division des éléments de DP comme la fonction publique, le service public, le domaine public, vont réapparaitre de manière claire. On voit aussi surgir un D constitutionnel

l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire concorder de façon rigoureuse, à rendre homothétiques sur un même territoire, l’unité politique et l’unité culturelle, linguistique ou ethnique, grâce à l’action d’un pouvoir central détenteur d’une souveraineté exclusive, support visible de l’intérêt de tous et représentant unique de l’ensemble des citoyens. Cette volonté d’unité conduit à poser l’Etat et la nation, la citoyenneté et la nationalité, comme des synonymes. Bien que le terme de « jacobinisme

territoire donné, se trouve soumise à une forme particulière du pouvoir politique : la puissance publique ou la souveraineté. Raymond Carré de Malberg composé un ouvrage fondamental : « La souveraineté est la puissance suprême. », la possibilité de tout faire, un ensemble de pouvoir qui forme concrètement les prérogatives régaliennes : la Défense, Justice, monnaie, l'impôt, …. La souveraineté est le fait qu'un peuple a donné son adhésion au pouvoir pour lui donner une légitimité. Max Weber dit qu'il