Le Régime Douanier

COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS CHAPITRE 2 : L’APPORT DU DEMANTELEMENT

Vincent DucrocqCharlotte Isèbe Technique de Commerce International Groupe 2 – Novembre 2011 Introduction La construction de l’Union européenne a permis la mise en place d’un territoire douanier commun à tous les pays membres, à l’intérieur duquel presque toutes les marchandises circulent librement sans aucune obligation douanière. Le dédouanement est obligatoire pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires

une  cause  générale,  il  d’une  cause  particulière,  la  charge  de  la  est exonéré de sa responsabilité.  preuve se trouve reportée sur l’ayant­droit.      Dédouanement des Marchandises      1­ 2­ 3­ 4­ 5­ le déclarant   le tarif douanier   les régimes douaniers   La déclaration   Les procédures de dédouanement                                                          1­ Le déclarant       Le  déclarant   naturel  est  le  propriétaire  des  marchandises.  Il  peut  cependant  confier  cette 

registre de commerce de droit algérien Copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents. Tout autre document exigible comme formalité administrative particulière, ou pour, le bénéfice d’un avantage fiscal lié à un régime préférentiel. La procédure de dédouanement La procédure de dédouanement est l’ensemble des formalités à accomplir pour permettre et garantir l’application des diverses mesures réglementaires, douanières ou autres, auxquelles sont soumises les marchandises

****************** La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l'Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd'hui, la réglementation douanière, à l'import comme à l'export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers. Les barrières douanières hors CEE vont s'intensifier

consommation codifiée IM4 sous système SYDONIA 2. Procédure de dédouanement des colis postaux CHAP II : PROBLEMES DU TRANSIT DOUANIER CAMEROUNAIS ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS I- Analyse des problèmes du transit douanier 1. La fraude 2. Les infrastructures de transport II- Solutions proposées 1. La régulation su secteur 2. Le système de GPS 3. L’informatisation du réseau douanier CHAP III : DEROULEMENT DU STAGE ET DISCUSSION I- Déroulement du stage et problèmes rencontrés II- Améliorations / Suggestions

des délais fixés b) Facilitations en matière des régimes douaniers économiques : Après la réforme des règles de la gestion économique nationale , la douane est considérée l’une des institutions les plus importantes qui sont chargées d’attraction des investissements étrangers . Dans ce sens , les régimes douaniers économiques sont introduits comme élément de base de la politique de facilitation douanière . L’objectif premier des régimes est la suspension des droits de douane et/ou taxes lors

n°06 du 03/02/1999 fixant les modalités d’application de l’article 156 du code des douanes. Circulaire n°45 DGD/CAB/D133 du 23/07/2000 relative à l’entrepôt public. Définition : L’entrepôt des douanes est le régime douanier qui permet l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agréés par l’administration des douanes en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère économiques. L’entrepôt sous douane, privé ou public, peur prendre un caractère

des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure et organisation de l’ADII…………………………………… I- Structure générale……………………………………………….. II- Organigramme……………………………………………………… III- Organisation des services…………………………………….. IV- Les régimes économiques en douane…………………….. Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion de l’investissement……….........…………....................... II. Protection du consommateur……………………………………...... III. Protection

"A" et "B" :       L’octroi de facilités de cautionnement selon le cas dans des conditions avantageuses et ce, au titre des opérations initiées sous RED :       Des facilités de cautionnement sont instituées au profit des entreprises opérant sous régime économique en douane, et sont accordées selon des conditions fixées pour chaque mode de cautionnement. Il s’agit des facilités suivantes :          Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices accordé aux entreprises réalisant 10 millions