Le Régime Douanier

Rabat, le 04 mars 2014 CIRCULAIRE N° 5432/312 OBJET : Procédures et Méthodes. Codification des régimes douaniers. REFER. : Circulaire n° 5207/312 du 11/05/2010, n° 5235/312 du 03/11/2010 et n° 5361/313 du 17/01/2013. Dans le cadre de l’accompagnement du développement des zones franches, il a été décidé de créer de nouveaux codes régimes pour mieux identifier : - les opérations de transit entre zones franches autres que portuaires et aéroportuaires ; - les Admissions Temporaires pour Perfectionnement

Chapitre 6 – 3/3 – Douane : Les régimes douaniers : Introduction : Régime douanier : Statut juridique attribué à la marchandise - il existe des régimes définitifs (exportation ou importation simple) - il existe des régimes temporaires (stockage avant réexportation, admission, transformation dans un pays tiers avant réimportation) - le régime douanier dépend donc de l’usage qui est fait des marchandises I. Les régimes définitifs : A. Exportation ou simple sortie : Pas de

Chapitre 4 : Les régimes douaniers Le régime douanier est un statut juridique octroyé à la marchandise à l’issu de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non. Si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. I) Le régime commun Il concerne les opérations d’importation et d’exportation définitives. Il s’applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n’est sollicité par l’entreprise. A l’exportation, les opérations sont exonérées de

A.M. T.R.I. Procédure d'admission et d'exclusion du régime TIR );;- A. Admission au régime TIR 1. Dispositions générales 2.1. Pour être admis au régime TIR, un transporteur doit fournir et tenir à jour les documents suivants : * Attestation Fiscale du Ministère des Finances et attestation de la CNSS certifiant que la société n'est pas débitrice des contributions et d'impôts à l'Etat* * Bilan de l'entreprise et Attestation bancaire de solvabilité*

Régime douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations (circulaire n° 157/DGD/CAB/D130 du 25 11 2006)  Chapitre I : Dispositions générales Le code des Douanes prévoit la suspension partielle des droits et taxes pour les matériels admis temporairement,  destinés à être employés en l'état dans la production, l'exécution de travaux, le transport en trafic interne, pour la réalisation d'ouvrages dans l'exécution de contrats. Cette disposition a pour objet :

Page | 1 ENTREPOT DOUANIER Extrait du code des douanes communautaires règlement 2913/92. ART.98 1. Le régime de l'entrepôt douanier permet le stockage dans un entrepôt douanier: a) de marchandises non communautaires sans que ces marchandises soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale; b) de marchandises communautaires pour lesquelles une réglementation communautaire spécifique prévoit, du fait de leur placement en entrepôt douanier, le bénéfice de mesures

* Echange d’informations pour combattre la fraude * Coopération avec les agences en douane, les agents maritimes, les opérateurs économiques. Une dimension internationale Il existe des formes de coopération avancée entre les services douaniers du monde entier. Ex : présence permanente des douanes américaines au port d’Anvers conséquence de l’initiative CSI adoptée par le gouvernement américain après le 11/09/2001. Pour éviter les activités terroristes dans un port maritime. Une autre

e douanier au senegalCODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE Chapitre I Dispositions générales Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent : - le transit ; - l'entrepôt douanier ; - la transformation sous douane ; - le perfectionnement actif; - l'admission temporaire ; - le perfectionnement passif ; - l'exportation temporaire. 2- Au sens du présent code, on entend

séparées par régime ou mouvement  12. La nouvelle notice sur le Document unique comprend des notices séparées pour 11 régimes ou mouvements, qui peuvent être groupées en 4 blocs : 1) notices régimes ou mouvements A à E : exportation régime A : exportation/expédition mouvement B : placement sous le régime préfinancement-entrepôt – placement sous le régime préfinancement -transformation mouvement C : réexportation après un régime douanier économique autre que l’entrepôt douanier (perfectionnement

REC LES RÉGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES DOUANE - ENTREPRISE REPÈRES Les régimes douaniers économiques correspondent aux trois fonctions-clés de votre entreprise : le stockage (régime de l’entrepôt), l’utilisation (régime de l’admission temporaire) et la transformation (régime du perfectionnement actif et de la transformation sous douane, à l’importation, et du perfectionnement passif, à l’exportation). POUR OPTIMISER LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE À L’INTERNATIONAL … … LA DOUANE VOUS PROPOSE