Le Régime Douanier

…………………………………………….75 2.1- La déclaration :………………………………………………………………………………………………………………………………………75 2.2 -Le déclarant :Selon cet article, qui sont les responsable de la déclaration de la marchandise ..............77 2.3 - Conditions d’application du tarif douanier à l’importation :………………………………………………………...........77 2.4: L’INFRACTION DOUANIERE ……………………………………………………………………………………………………………………79 2.5: La modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement :……………………………………………….80 3. Explication des procédures

REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. Les régimes économiques en douane, dont la gestion relève de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, se définissent comme suit : 1. L'admission temporaire : Le régime de l'admission temporaire permet aux opérateurs, d'importer

applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en oeuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale. LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION Chapitre 1 la notion de valeur en douane Section : 1 définition conventionnelle Paragraphe 1 la valeur en douane selon

........... ......................................................................... ......................................................................... ......................................................................... 4. Régimes douaniers et droits .... / 15,00 ......................................................................... ......................................................................... ................................................................

ont été prises dont on peut citer, à titre purement illustratif : la création d’une « Administration » dans le sens moderne du terme, comme, en autres, la « Douane » et la « Banque d’Etat du Maroc », l’ancêtre de BANK AL MAGHREB actuelle ; le régime douanier dit de la « porte ouverte » ayant institué un droit de douane uniforme de 10% sur toutes les marchandises importées ainsi qu’une taxe spéciale de 2,5%. - Il a fallu attendre l’année 1939 pour voir se profiler une véritable réglementation

est appelée « dédouanement » et sa déclaration doit être faite auprès d’un bureau des douanes. La personne qui se charge du dédouanement de marchandise est appelée commissionnaire agréé en douane ou transitaire. Une marchandise suit le régime douanier si dans les documents la concernant, sont figurés son espèce tarifaire, son origine et sa valeur en douane. Certains documents doivent être fournis pour le dédouanement de marchandise, selon le type de marchandise mais dont les principaux sont

La douane avant l’indépendance : Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent, les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain. En 1918, l’administration des douanes marocaines était passée des mains du contrôle de la dette aux mains du protectorat. Des dispositions réglementaires sous forme d’arrêtés viziriel avaient, depuis, assuré la suite et le bon fonctionnement

intègre la base imposable à la TAP. - L’article 61 de la loi N° 02-11 du 24 Décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 prévoit que les équipements entrant dans le cadre de l’investissement bénéficient des avantages fiscaux et douaniers prévus par l’ordonnance N° 01-03 du 20 Août 2001 relative à la promotion de l’investissement, lorsqu’il sont acquis par un crédit-bailleur, dans le cadre de contrat de leasing financier conclu avec un promoteur bénéficiant des avantages suscités

(SDN), Février 1919, rejetée par le congrès américain et l’URSS; aucun moyen militaire. Apparition de nouveaux pays (pays baltes, Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie) 3) Révolution Russe: -> Un régime politique nouveau, qui peine à démarrer, -> Les dettes de l’ancien régime, notamment les emprunts Russes censés financer l’industrialisation, ne seront pas honorés, ce qui aggrave la crise à l’ouest et ruine de nombreux épargnants. Population peu ouvrière (3%) mais une masse paysanne

en raison de ces contraintes et évolutions que l’ADII s’est engagée dans un programme de renforcement de ses • Phase 1 : ouverture du programme au profit des capacités qui s’articule essentiellement autour de : entreprises opérant sous régimes économiques en • la modernisation des méthodes d’intervention, douane: 80 entreprises ont été catégorisées à fin 2007. • le recours aux nouvelles technologies, • Phase 2 : extension du bénéfice du programme, en • l’amélioration de l’éthique