Le Régime Parlementaire Dualiste

amené à se prononcer, à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel et régime d'assemblée = éviter de retomber dans vice de la 3ème république, il faut parvenir à un équilibre des pouvoirs. On écarte le régime présidentiel car régime de séparation stricte des pouvoirs, ne correspond pas à la tradition française = influence de Rousseau → Le législateur est puissant, la

tutelles de l’E fédéral. S’il y a conflit, c’est le juge qui interviendra pr tranché. Autonomie d’abord constitutionnelle qui implique que les E fédérés dispose de leurs propres constitutions (impôts…) et que donc les Etats fédérés choisissent le régime politique qu’ils souhaitent, d’un point de vue théorique il pourrait être différent de l’état central. L’autonomie est aussi législative, les états fédérés disposent d’une autonomie totale en matière législative. Il y a une répartition des compétences

dans un régime parlementaire traditionnel, le Premier ministre est choisi par le Président de la République en vertu de l’article 8 de la constitution et c’est un pouvoir propre qui lui appartient en vertu de l’article 19 de la constitution. Il doit, lors de sa désignation, prendre en compte de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et contrairement à ce qui était pratiqué sous la IIIème et IVème République, il n’y a plus, à priori, de contrôle de la part des parlementaires sur cette

d’une part au Président de la République (projet de révision) sur proposition du Gouvernement, d’autre part aux parlementaires (proposition de révision) - 2. Le vote par les deux Assemblées en termes identiques. Le Sénat peut donc bloquer la procédure. - 3. L’approbation définitive par le peuple. Toutefois pour ses projets (et non pas pour les propositions des parlementaires), le chef de l’État peut convoquer le Congrès du Parlement. Le texte est approuvé s’il obtient la majorité des

droit de légiférer en cas d’urgence et ce par le biais d’ordonnances valables comme une loi pour tous les sujets. Ce n’est donc pas encore ce que l’on appelle un gouvernement constitutionnel. Du gouvernement constitutionnel au gouvernement parlementaire. Le temps des révolutions. Le XVIe siècle en Angleterre est marqué par un retour en arrière avec le règne dictatorial de la dynastie des rois Tudor (Henri VIII, Édouard VI, Marie Ire et Élisabeth Ire)  où en pratique la charte de respect

roi conservait le droit de légiférer en cas d’urgence et ce par le biais d’ordonnances valables pour le sujets. En conséquence, ce n’est pas encore le gouvernement constitutionnel. Partie 1 : Du gouvernement constitutionnel au gouvernement parlementaire Chapitre 1 : Le temps des Révolutions Le XVème siècle en Angleterre est marqué par un retour en arrière dictatorial avec le règne dictatorial des rois Tudor où la pratique de la Charte, du respect des droits du Parlement vont disparaître quasi

philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le

lesquelles il y avait des minorités linguistiques. Ces régions votaient l’application des lois parlementaires nationales. Dans le reste de l’Italie c’est le communisme qui est présent. En 1970, le communisme étant assoupli, on a voté des conseils régionaux dans toute l’Italie mais on n’a pas donné à ces régions les moyens financiers d’exercer leur pouvoir. En 2001, l’Italie a mis en place le même régime qu’en Espagne : les régions ont obtenue de l’argent et elles ont un statut approuvé par le parlement

L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts du droit

institutions politiques chargées d'organiser la cité. Il met en place des régimes politiques, c'est à dire le mode d'organisation des pouvoirs publics, ce qui correspond à un ensemble de règles constitutionnelles, dans le but de gérer l'Etat. L'intérêt de la classification est de permettre de justifier des comportements constitutionnels et politiques ou au contraire de les condamner comme contraires aux règles de la catégorie à laquelle le régime appartient. Pour cela, il faut déterminer un critère de classification